Contentieux Locales : La Cour Suprême donne une note de 8/10 à Antoine Felix Diome

En audience spéciale, la Chambre administrative de la Cour suprême a examiné les 22 recours introduits par l’opposition et le ministère de l’Intérieur, au nom des autorités de l’Administration territoriale (préfets et sous-préfets) à la suite du rejet de certains dossiers de candidature en vue des prochaines élections territoriales du 23 janvier 2022.

Les requêtes 

Pour les 10 requêtes introduites au nom des autorités de l’administration territoriale (Préfets et Sous-préfets), le ministère de l’Intérieur a obtenu gain de cause sur les 8. Les deux autres sont rejetées. Il s’agit des cas de Matam et de Ziguinchor.

Pour ce qui est, par ailleurs, des 12 autres requêtes introduites par l’opposition attaquant les arrêts rendus par les Cours d’appel rejetant leurs listes, toutes ont été confirmées par le juge suprême.

Ce qui fait que sur un total de 22 recours faits, le ministère de l’Intérieur a obtenu gain de cause sur les 20. Et l’opposition, notamment Yewwi Askan wi, n’est satisfaite que sur deux dossiers.

L’opposition confirmée à Matam et Ziguinchor

Il n’y a que deux affaires qui ne sont pas favorables à l’État du Sénégal, c’est l’affaire de Matam que la Cour Suprême a confirmé. Il y a aussi l’affaire de Ziguinchor, le ministère de l’Intérieur avait fait recours des questions de l’opportunité juridique par rapport à la motivation. Dans cette affaire, le sous-préfet n’avait pas motivé sa décision, mais il y avait un acte d’huissier où il avait clarifié les motifs de fait et de droit, qui étaient à la base de la décision. La Cour Suprême a confirmé l’arrêt la Cour d’Appel de Ziguinchor.

La République des Valeurs privée de liste à Ouakam

Le parti de la République des Valeurs dans la commune de Ouakam ne participera pas aux élections locales du 23 janvier 2022. La Cour Suprême, après délibération, infirme l’arrêt de la Cour d’Appel de Dakar et déclare irrecevable la liste des candidats du parti la République des Valeurs.

Bougane écarté 

La Coalition Gueum Sa Bopp, qui avait vu sa liste rejetée par la Cour d’Appel avait fait un pourvoi. Mais à sa grande surprise, la Cour Suprême a confirmé l’arrêt de la Cour d’Appel et rejette son recours.

Les recours de la Coalition And Defar Sa Gokh et de la Coalition Parti de l’espoir et du progrès dans le département de Saint-Louis ont été rejetés par la Cour Suprême.