La mise en place d’un Comité Ad Hoc pour examiner les dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation aux mesures de suspension des procédures domaniales et foncières démontre une volonté d’équilibrer la rigueur de l’application des règles avec la préservation des droits légitimes des particuliers.
Cette approche permet d’examiner chaque cas individuellement, en prenant en compte des éléments objectifs, plutôt que d’appliquer une décision uniforme à toutes les situations.
Le fait que les actes administratifs en cours d’approbation seront soumis automatiquement au Comité Ad Hoc renforce la transparence du processus et assure aux parties concernées que leurs cas seront examinés de manière équitable.
Par ailleurs, les instructions concernant les dossiers domaniaux dans les autres localités et zones non visées par la suspension des procédures continueront à être traitées conformément aux textes et procédures en vigueur.
Sans doute, cette approche serait un compromis judicieux entre la nécessité de réglementer le secteur foncier et la protection des droits des individus.