Suite et pas fin des recours portés par la coalition présidentielle après sa défaite aux locales à Kaolack. Après les résultats qui ont donné la victoire à la coalition Ande Nawlé dirigée par l’homme d’affaires Serigne Mboup, la coalition BBY continue de jouer les prolongations. Dans une nouvelle sortie ce mercredi, les mandataires de BBY appellent Ahmed Youssouf Bengelloune à la raison et apportent de nouveaux éléments juridiques.
« A l’issue des élections municipales et départementales du 23 janvier 2022, une appréciation tendancieuse des résultats du scrutin départemental a abouti à la « proclamation » de leur victoire par l’une des coalitions en lice.
Après analyse des résultats enregistrés par la Commission départementale de recensement des votes, il a été constaté plusieurs irrégularités dans l’attribution des voix des électeurs en faveur des différentes coalitions qui étaient en compétition. Dans certains bureaux de votes, de écarts importants ont été notés entre les mentions figurants dans les procès-verbaux et les résultats effectivement prononcés par La Commission départementale de recensement des votes.
Par ailleurs, des agissements inadmissibles, tendant à perturber le déroulement normal des opérations de vote, ont aussi été notés.
Dans le but de faire corriger ces différents impairs, le candidat Pape Mademba BITEYE de la coalition « Benno Book Yaakar » a introduit un recours, auprès de la Cour d’Appel de Kaolack compétente en la matière conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur dans notre pays, aux fins de redressement de ces distorsions qu’il considère comme portant atteinte à sa victoire.
D’ailleurs, c’est le lieu de rappeler que le candidat tête de liste de la coalition Yeewi Askan wi dans le département de Kaolack a aussi déposé un recours en annulation ;
Néanmoins et contre toute attente, en dépit de ces recours, l’Autorité administrative avait déjà programmé l’installation d’un Président de Conseil Départemental de Kaolack ;
Or, en l’état actuel des procédures, les résultats des élections ne sont pas définitifs ;
A ce propos, l’article L260-alinéa 9 de la Loi n°2021-31 du 23 juillet 2021 portant Code électoral qui dispose « les résultats définitifs des élections départementales font l’objet d’une publication, dans le Journal officiel, par bureau de vote, par les soins du Premier Président de la Cour d’Appel. Cette publication est également faite sur internet et par tout autre moyen de communication».
En vue de faire respecter ces différentes dispositions législatives et réglementaires, l’Autorité judiciaire, le Premier Président de la Cour d’Appel de Kaolack en l’occurrence, a pris une ordonnance portant sursis à l’installation du Président du Conseil Départemental de Kaolack jusqu’à ce que le contentieux, en instance à son niveau, soit entièrement vidé.
Les mandataires de la Coalition « Benno Bokk Yaakar », par le présent, rappelle à la partie adverse, au cas où elle les ignorerait, les principes de fonctionnement de l’Etat de droit, de la démocratie et des institutions au niveau de la République du Sénégal. Enfin chacun doit se conformer aux décisions prises par les autorités et se doit de respecter les procédures prévues par les textes de loi.
Le sursis à l’installation ne peut nullement causer préjudice, car le délai impartit à la cour d’appel pour statuer sur le recours est très bref : les articles L.263 et L.301 du code électoral prévoient juste un délai d’un mois ;
En outre, il permettrait d’éviter la survenance de situations difficilement gérable où l’on aurait à désinstaller un bureau récemment installé, ce qui peut arriver en cas d’annulation de élections.
Il serait donc plus judicieux par respect pour la Cour d’appel, d’attendre l’issue des recours avant de procéder à l’installation, cela d’autant plus que l’article 304 du code électoral prévoit la convocation du corps électoral en cas d’annulation des élections.
En tout état de cause les mandataires de la Coalition « Benno Bokk Yaakar » réitère leur soutien indéfectible à Monsieur Pape Mademba BITEYE candidat au scrutin départemental et lui demande d’user de tous les moyens de droit pour faire rétablir la vérité des urnes. Que force reste à la Loi. Vive la démocratie. »
Fait à Kaolack le 16 février 2022
Les Mandataires de la Coalition
« Benno Bokk Yaakar » du Département de Kaolack
