Le Conseil constitutionnel indique que des mesures sont prévues pour rendre ses décisions accessibles, notamment par affichage et publication sur le site de l’institution.
La publicité des décisions du Conseil constitutionnel est au cœur d’une requête de l’opposition, présentée comme émanant du FDR. Dans sa réponse, l’institution assure avoir pris les dispositions utiles pour diffuser ses décisions.
Cette question de transparence prend un relief particulier alors que le gouvernement a saisi le Conseil pour faire déclarer irrecevable une proposition de loi de Pastef sur le Code pétrolier. Les députés ont entamé mardi 29 septembre les séances plénières de la troisième session extraordinaire, qui doivent se poursuivre jusqu’au vendredi 2 octobre. En commission, le gouvernement avait rejeté la plupart des trois propositions de loi déposées par la majorité, dont celles portant sur la présentation des contrats pétroliers à l’Assemblée.
Le président de la juridiction souligne également l’attention portée à la régularité, à la rapidité et à l’accessibilité des informations destinées aux citoyens. Alors que les élus examinent ces textes dans un contexte de désaccords entre la majorité Pastef et l’Exécutif, l’accès aux décisions du Conseil permet au public de suivre les suites institutionnelles données à ce débat. Ndarinfo rapporte la réponse de l’institution.
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La lettre officielle signale enfin l’ouverture récente d’un compte officiel du Conseil constitutionnel sur le réseau X, destiné notamment à relayer ses décisions.
