Depuis quelques jours, toute l’attention de la population est captée par le déroulement des commissions d’enquête parlementaires. Cela peut sembler nouveau pour certains, mais c’est une pratique tout à fait normale.
Dans tous les pays sérieux, une commission d’enquête parlementaire ou indépendante publique est indispensable afin de faire la lumière sur la gestion des deniers publics.
Permettez-moi de vous présenter un aperçu panoramique de quelques commissions d’enquête menées dans d’autres pays du monde.
▪️Au Brésil🇧🇷, les commissions parlementaires d’enquête ou CPI (Comissões Parlamentares de Inquérito) ont notamment examiné, au Sénat fédéral en 2021, la gestion de la pandémie de Covid-19.
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▪️En France🇫🇷, une dizaine de commissions d’enquête parlementaires ont été menées à l’Assemblée nationale sur la session 2025-2026.
Voici les principales commissions d’enquête récentes ou marquantes :
À l’Assemblée nationale
• Commission d’enquête sur l’organisation des élections en France (Présidée par M. Thomas Cazenave, clôturée en mai 2025)
• Commission d’enquête sur les liens entre mouvements politiques et réseaux islamistes/terroristes (Présidée par M. Xavier Breton, clôturée en décembre 2025)
• Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (Présidée par M. Jérémie Patrier-Leitus, clôturée en avril 2026).
• Commission d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (Session 2025–2026).
• Commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Session 2025–2026.
Au Sénat
• Commission d’enquête sur la transparence du financement et l’influence des politiques publiques (Présidée par Mme Sonia de La Provôté).
• Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (Présidée par M. Olivier Rietmann).
• Commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (Rapport remis en mai 2026.
▪️Le Québec🇨🇦 a créé, le 19 octobre 2011, une commission d’enquête publique surnommée la « commission Charbonneau », du nom de sa présidente, la juge France Charbonneau. Son nom officiel est « Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ».
Cette commission n’est pas un tribunal pénal : elle n’accuse ni ne condamne directement personne. Elle a pour mandat d’enquêter sur la corruption, la collusion et l’infiltration du crime organisé dans l’octroi et la gestion des contrats publics du secteur de la construction.
À l’issue de ses travaux, la commission a mis en lumière l’existence de stratagèmes de collusion et de corruption impliquant de grandes firmes de génie-conseil (comme SNC-Lavalin, Dessau, Genivar, CIMA+), des entrepreneurs, ainsi que des acteurs politiques et syndicaux.
Ses révélations ont par ailleurs alimenté des enquêtes policières, notamment celles de l’UPAC (Unité permanente anticorruption) et du Bureau de la concurrence.
Voici les principales personnalités accusées, condamnées ou poursuivies à la suite de la commission :
• France Michaud (ex-ingénieure de Montréal) : condamnée à 18 mois de prison en 2016 et radiée à vie pour avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs en procédant à l’élaboration d’un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Boisbriand.
• Gilles Vaillancourt (ancien maire de Laval) : condamné à 5 ans de prison pour fraude et à rembourser 8,5 millions de dollars.
• Tony Accurso (entrepreneur, ancien propriétaire de Louisbourg Construction) : il a été condamné en 2018 pour fraude fiscale à quatre ans de prison.
• Marcel Roireau (ex-vice-président de la firme DJL) : reconnu coupable de complot de truquage d’offres (septembre 2024), condamné à 12 mois de résidence surveillée.
• Jocelyn Dupuis (ex-dirigeant de la FTQ-Construction) : condamné à 12 mois de prison en septembre 2015 fabrication de faux et d’une fraude totalisant plus de 63 000 $
▪️Aux États-Unis🇺🇸, les commissions du Congrès (Chambre des représentants et Sénat) disposent de larges pouvoirs d’enquête : elles peuvent convoquer des témoins, exiger des documents par citation (subpoena) et tenir des auditions publiques. Parmi les exemples les plus connus figurent la commission sénatoriale sur le Watergate (1973-1974) et la commission de la Chambre sur l’attaque du Capitole du 6 janvier 2021.
En effet, au Sénégal, avec l’avènement de Pastef, on assiste à une véritable transformation : l’Assemblée nationale joue désormais pleinement son rôle. Même les opposants en sont conscients.
En résumé, le parti Pastef Les Patriotes a redonné à l’Assemblée nationale sa stature originelle qui repose sur le triptyque: voter des lois, contrôler l’action du gouvernement, et évaluer les politiques publiques.
Le Président Ousmane SONKO est l’incarnation du Jub Jubbël Jubbanti.
Félicitations aux honorables députés de la 15ème législature.
Khadim Bamba Fall (Pastef)
