Après des recoupements, nous avons appris qu’après avoir été saisi d’un réquisitoire introductif par le procureur de la République, le juge d’instruction du 8e cabinet a saisi le Procureur pour faire déclencher, par la voie hiérarchique, la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko.
En effet, en vertu de la séparation des pouvoirs, les juges du siège (le juge d’instruction en fait partie) ne dépendent pas de l’exécutif. Quant aux juges du parquet (les Procureurs), ils sont les pendants de l’exécutif et sont chargés de l’application de la politique pénale de l’Etat.
Dans de pareilles circonstances, lorsque le procureur reçoit une demande de levée de l’immunité parlementaire émanant d’un juge d’instruction, il le transmet au Procureur général et ce dernier le fait parvenir au ministre de la justice. Ce dernier, à son tour, écrit au président de l’Assemblée nationale. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Ousmane Sonko.
L’erreur ici, c’est que le juge d’instruction du 8e cabinet a demandé la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko, alors qu’il n’était pas censé, au stade de son instruction, savoir que «X» visé dans le réquisitoire introductif est le leader de Pastef.
Rappelons-le, dans son réquisitoire introductif, le Procureur a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre la propriétaire du salon «sweet beauté» et contre X, et lui a remis le procès-verbal d’enquête préliminaire dressé par la Section de recherches dans lequel le nom d’Ousmane Sonko est cité.
Le procès-verbal d’enquête préliminaire, selon les dispositions du Code de procédure pénale, ne vaut qu’à simple titre de renseignement. Donc, après avoir reçu le réquisitoire introductif, le Juge d’instruction devait auditionner sur procès-verbal Adji Sarr, la plaignante, pour qu’elle confirme les termes de sa plainte. Si elle cite
Ousmane Sonko, il aurait alors un support sur lequel il se baserait pour identifier «X» devenu Ousmane Sonko et pourrait dès lors demander la levée de son immunité parlementaire.
N’ayant pas agi de la sorte, il a commis une erreur qui a été d’ailleurs à la base de la lettre d’hier adressée par les avocats de Sonko au Procureur de la République. Un «vice» qu’ils pourraient d’ailleurs invoquer pour obtenir l’annulation de la procédure.
Par Daouda Mine
Daouda mine pastef nga faar et c sûr
J’aime bien Daouda il développe bien en droit juridique.Force à vous.Comment on peut chercher ‘X’ et de lever l’imm Parlementaire d’une personne c’ Pas de la logique.’X’ a été toujours une inconnue donc il faut le chercher ailleurs avant d’interroger une personne
Erreur ou pas erreur des l’instant depuis le debut ils veulent faire souffri domi diamboubii ils vont le faire. Mais ils trouveront les fils du Senegal et de la Casamance de SONKO qui sont derrière lui aussi et ne le laisseront jamais tomber.
Les militants de Sonko ne sont pas dignes de nom. Injures, mensonges, montages, fausse publication, ils font du tort à Ousmane Sonko. Le Pastef n’est pas un Parti démocratique, tu es avec eux, ou bien contre eux tu vas essuyer des insultes et des menaces. Vous pensez qu’on peut leur confier le Sénégal. Sonko n’est pas blanc comme neige dans cette affaire. Même s’il y a complot politique dans cette affaire, qu’est ce que Sonko fait dans les maisons gloses en sortant de chez lui pour s’y rendre à 22h00. Pastef va encore dire que c’est Macky qui l’a fait sortir de chez lui pour comploter. Les gars faut arrêter. Franchement Pastef a déçu les sénégalais.
Le partisan du régime qui dit que la lettre du juge d’instruction n’a aucune conséquence, n’a rien compris. Si la lettre du juge d’instruction au procureur de la République est un acte purement administratif, qui n’a aucune incidence sur la procédure, elle n’a pas lieu d’être et n’a pas à être envoyée à l’assemblée nationale. C’est aussi simple que ça. Il faut arrêter de raconter des sornettes. Ils se sont fourvoyés. Daouda MINE a raison, la procédure est plombée.
N’importe quoi ! La transmission de la lettre du juge d’instruction au procureur de la République est un acte purement administratif qui n’a aucune incidence sur la procédure. Par ailleurs, pour qu’une violation d’une règle (de procédure)puisse entraîner l’annulation de la procédure, il faut que la loi ( le Code de procédure pénale) le prévoit expressément ou alors que la violation ait porté gravement atteinte aux droits de la défense. Le fait de faire passer une lettre destinée au président de l’Assemblée nationale par le canal du procureur de la République n’est pas de nature à entraîner l’annulation de la procédure.
Merci pour cet éclairage !
Nul ne peut contrer la volonté divine.
Il y’aura toujours des failles.
Même s’ils se réunissent autour d’une table et planifier des trucs sur une personne que AllAh swt a décidé de protégé, vous ne pourrez jamais l’atteindre.
Même si tous les êtres humains qu’ils soient (hommes ,Djinns ou Anges) ne le pourront jamais.
Pour les gens qui tapissent dans l’ombre ne vous fatiguez svp. ..
AllAh swt est au contrôle de tout.
Accepter la volonté divine.
Kou amoul Fitt DOUNOU djité!!! Se cacher derrière les jupes de sa mère pour échapper à la prison,une première dans la politique
maky sall a corommpue tous les juge pas de justice equitable aux que des vayous et de malfaiteur bande voleur
e FigaroUn politique sénégalais condamné à ParisPar AFP
Publié le 14/11/2012 à 19:33
L’homme politique et avocat sénégalais El Hadji Diouf a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Paris à six mois de prison avec sursis pour avoir agressé sexuellement une jeune femme majeure, à Paris en mars 2012.
Le parquet avait requis une peine de 10 mois d’emprisonnement avec sursis. L’audience s’est tenue à huis clos devant la 10e chambre du tribunal correctionnel.
“Dans la procédure, il reconnaît les faits même s’il conteste, contre l’évidence, l’absence de consentement” de la jeune femme, a dit l’avocat de cette dernière, Me Thibault de Montbrial, qui n’a pas souhaité évoquer davantage les faits. Mais “devant des tiers et dans la presse, il invoque un prétendu complot” quant à l’exploitation de cette affaire, a ajouté l’avocat.
Dans les médias sénégalais, El Hadji Diouf avait évoqué un complot de la part du pouvoir en place d’Abdoulaye Wade pour l’écarter, en pleine campagne électorale.
A la tête du Parti des travailleurs et du peuple, El Hadji Diouf a été réélu député lors des dernières législatives cet été, et faisait partie de la coalition soutenant le président Macky Sall, élu en mars dernier. Son placement en garde à vue avait été très rapidement évoqué dans la presse sénégalaise.
A l’issue des débats devant le tribunal aujourd’hui, ni M. Diouf ni son avocat n’ont souhaité s’exprimer. Avocat de l’ex-président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité et réfugié à Dakar, El Hadji Diouf intervient également dans le dossier du naufrage du Joola.
VRAIMENT J AI HONTE POUR MON PAYS. COMBINE .MENSONGE. CALOMNIES. PIÈGES. INJUSTICE. MANQUE DE VALEUR .MANQUE DE SINCÉRITÉ. DETOURNEMENT SANS AUCUNE INQUIÉTUDE DANS LE CAMP DU POUVOIR. DICTATURE RAMPANTE J AI HONTE ET PEUR POUR MON PAYS.MACKY SALL A DÉVALORISÉ LE SENEGAL UN PAYS QUI ÉTAIT EXEMPLAIRE PARTOUT DANS LE MONDE
Dieu est le meilleur des juges ! Dieu est plus fort que quiconque ! l’erreur que le juge a commise , si ce n’est pas un signe divin , c’est quoi alors ? dans cette histoire les senegalais savent que tout est manipulation , tout est complot ,tout est machinbation , c’est juste pour nuire un homme politique tout simplement ! etre opposant en afrique c’est tres dure ! sommes nous (nous africains ) reellement rentres dans l’histoire si oui faut le prouver par des actes positifs , rationnels , coherents et justes ……… que les juges sachent qu’ls seront seuls dans leurs tombes , cette vie elle est ephemere ,le coronavirus est la pour le demontrere demontre , de nos jours vivre jusqu’a 70 ans est meme un exploiit macky sall est mortel comme tout etre humain sur terre , leurs destins ne se trouvent pas entre les mains de macky sall , qu’ils prennenet leur courage et travailllent de maniere juste , on ne peut pas faire dans la mainuplualtion jsute pour arreter quelqu’un ….
Mais Pourquoi les avocats de Sonko ne veulent pas que leur client réponde des faits qui lui sont reprochés…Si Sonko est innocent , il retrouve sa liberté et ses privilèges.
Je ne comprends pas tout ce tintamarre , alors que citoyens sénégalais ont subi le même sort que Sonko et pourtant y a pas trop de bruit. C’est quand même louche de ne pas empêcher que Sonko soit jugé
Merci t as tout dit neme daouda se prostitue maintenant lui aussi.Depuis le commencement un ponkal mamou lobbyng est deploye partout chez des gens meme qu on croyait integres!!! Ce qui se ressemble s assemble. Il voulait Porter plainte non votre faux leader? On attend toujours la plainte….n empeche il va aller repondre de ces faits .Basta
Donc tu est pour la vante du Senegal aux francais..? Mais sache que tu aura des petits fils qui vont te demander qu’es que tu fait pour notre patrie
En démocratie il ya ce qu’on appelle « loi » et « droit », ces avocats que vous citez veulent tout simplement que nos lois soient dites et respectées, Sonko à des droits qu’il faut respecter. Ya que des bourriques comme toi pour dire de telles conneries
Ce tintamarre est dû par la gestion du dossier khalifa sall
AVEC MACKY C’EST LE TRAVAIL, LA PERSÉVÉRANCE, L’AMBITION, UNE GRANDE VISION, LE DYNAMISME…
MACKY EST UNE PERSONNE TRÈS INTÈGRE , IL FAIT SON TRAVAIL AVEC BEAUCOUP DE DÉONTOLOGIE
AYONS CONFIANCE EN LUI POUR LE BIEN DE NOTRE NATION
SALL NGARY LAMTORO BOUROU GUÉDÉ ????????
Tu doit etre un toucouleur vendu. Raison pour la quell tu est pour la vante de notre PATRIE aux francais . Sale parasite de merde. Tu merit une ball dans ta tete..espece de DOMERAM
sa dambali baye sakh dinaniou ko diaye domram
Non ce n’est pas un toucouleur, ce n’est pas une histoire d’ethnie, c’est une histoire d’honneur! Parmis les hommes il y a des gens justes et d’autres aui sont manisfestement injustes envers eux meme (les injustes). C’est une loi de la nature. Que Dieu fasse qu’on soit parmis les justes!
Toi t’es perdu car tu ne sais mm pas ce q tu di. Tes parents souffrent et t’es la a défendre ce vaurien
Handle so andoubè fouta gourno maky lamotako senegal.car maky sall est tout le contraire de ceux que disait thierno souleymane ball pour celui qui doit nous dirige .Domage senegal foof go neddo foof fouti hokedde haghemoume
Esprit faible
moytoulène ousmane sonko baxna rek.
vous etes au point zero et les erreurs demarrent. bayilène jambour tranquil. mangui artou rek.
rien ne vaut la paix.
la dmocratie c l bruit et le desordre.
c a l’etat de mettre le cadre et l’ordre mè dans l’èquilibre.
wassalam .
Beugue au bagn ce proces ira jusqu’au bout . Dou affairou Macky affairou justice . Si Sonko a fautè il doit etre sanctionné c’est tout . Et Daouda mine yaggui melni kou diangoul droit le juge d’instruction ne fait pas de requisitoire et ce n’est pas â lui de demander la levée de l’immunité parlementaire . Le juge du 8eme cabinets â paour objectif de determiner qui est X . Mais si les indices ménent vers ousmane sonko mm sans le nommer on doit lever son immunité pour pouvoir le confronter aux indices . Alors il n’y a aucune erreur car le juge ne fait pas de requisitoire .
Ferme ta putain gueule ta rien a branler fuk
Kou wedi ladial Moustapha diakhate avec ses propos blasphématoires…
Douniou sakh comprendre.
Dans le dossier ya la main de Dieu inchalla vous aller voir pire Dieu naime pas linjustice tout indivudu qui est de pres ou de loin melè dans cette affaire inchalla il
perdra un menbre de la famille je bous jure .
Merci DAOUDA,dans cette affaire,tout est faut,et nul.
Daouda
Rigoureusement y a t-il des juges du parquet ou on parle de magistrats du parquet. Damay ladj dongue nakh