Censures du Conseil constitutionnel : Diallo veut revoir le rôle des assistants parlementaires

Comment prévenir la répétition des censures et des irrecevabilités qui concernent certaines initiatives de l’Assemblée nationale ? Le juriste-constitutionnaliste Seydina Mouhamadou Malal Diallo estime que la réponse passe par une meilleure maîtrise des règles par les élus et par un accompagnement juridique plus structuré.

Ces décisions du Conseil constitutionnel sont liées, selon lui, à la méconnaissance de la Constitution, des lois, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et des procédures applicables. Lorsque ces manquements se répètent, l’initiative parlementaire peut, d’après son analyse, laisser le rapport de force politique prendre le pas sur le respect du droit.

Cette situation pèserait aussi sur la crédibilité de l’institution. Chaque censure pourrait alimenter, dans l’opinion publique, l’image d’un Parlement travaillant dans l’improvisation plutôt que dans la rigueur juridique. Dans une contribution relayée par Xibaaru, Seydina Mouhamadou Malal Diallo insiste ainsi sur la nécessité de professionnaliser le soutien apporté aux députés.

Le rôle des assistants parlementaires occupe une place centrale dans sa proposition. Ils ne devraient pas être limités aux tâches administratives, mais contribuer à la préparation, à l’analyse et à la sécurisation juridique des propositions de loi, des amendements et des autres initiatives des élus.

Le juriste relève toutefois que cette expertise reste insuffisamment développée. Il évoque notamment l’absence d’un statut suffisamment clair, de formation continue et de moyens dédiés à l’appui législatif.

La formation des députés pourrait, selon lui, porter sur la légistique, le droit constitutionnel, le droit parlementaire et la procédure législative. Cet accompagnement devrait commencer dès la prise de fonction et suivre le rythme réel du travail parlementaire, plutôt que se résumer à des sessions ponctuelles.

Une session destinée aux membres de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale avait déjà été organisée le 17 avril 2026 avec l’appui de l’Ambassade du Royaume-Uni au Sénégal, d’ONG 3D et du Collectif des Organisations de la Société Civile pour les Élections. Marie Rose Khady Fatou Faye avait présidé son ouverture.

Seydina Mouhamadou Malal Diallo soutient qu’un meilleur outillage des députés et de leurs assistants renforcerait la qualité du travail législatif, contribuerait à prévenir les censures et consoliderait l’État de droit.

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