Quel est le pouvoir réel de l’Assemblée nationale sénégalaise dans une révision de la Constitution ? La question est revenue au cœur des débats ce lundi 22 juin 2026, lors de l’examen des projets de loi sur le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Le président de l’Assemblée, Ousmane Sonko, a saisi cette occasion pour réaffirmer la souveraineté parlementaire, selon les informations de Laviesenegalaise.
Convoqué dans le cadre de la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution, il a indiqué avoir officiellement reçu le texte, dont les auteurs réclament la procédure d’urgence. Le président de la République, consulté pour avis, a répondu le 19 juin. « Cette étape marque une avancée importante », a déclaré Ousmane Sonko, soulignant que la réforme, promise au peuple sénégalais, entre dans sa phase d’adoption au cours de la seconde moitié du quinquennat.
Une souveraineté parlementaire rappelée avec force
Devant les députés, Ousmane Sonko a martelé que « le peuple et l’Assemblée nationale sont les deux seules entités pouvant se prévaloir du pouvoir constituant ». Il a ajouté : « C’est le projet adopté par les députés qui sera soumis au référendum. Le président de la République ne peut y toucher aucune virgule. » Une compétence que l’Assemblée tient de son pouvoir d’initiative, d’adoption et d’approbation, limitée seulement par les clauses intangibles de la Constitution : la forme républicaine de l’État, le mode d’élection et la durée du mandat du chef de l’État, ainsi que la limitation des mandats consécutifs.
Le président de l’Assemblée nationale s’est appuyé sur deux décisions du Conseil constitutionnel. La décision n°3/C/2006, jamais remise en cause, établit qu’un vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés réalise à la fois l’adoption et l’approbation de la loi constitutionnelle, sans recours obligatoire au référendum. Une jurisprudence qui, selon lui, confirme la prépondérance du pouvoir constituant dérivé dans le processus de révision.
Cette prise de position intervient alors que le débat sur la réforme constitutionnelle s’intensifie. Mi-2026, une étude des professeurs Abdou Aziz Daba Kébé et Cheikh Diallo mettait en lumière les silences normatifs et les impasses théoriques du statut du président de la République, soulignant les limites de la réforme en cours.