Dans un communiqué publié ce mercredi, l’Association des utilisateurs du Tic (ASUTIC) a exprimé son soutien à la décision des nouvelles autorités d’arrêter l’activiste Bah Diakhaté et l’imam Ndao pour des propos jugés diffamatoires et incendiaires à l’encontre du Premier ministre. L’association a affirmé que la liberté d’expression ne peut être invoquée dans ce contexte et a appelé à une approche collaborative de régulation des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux.
Les arrestations de Bah Diakhaté, militant du régime sortant, et de l’imam Ndao continuent de susciter diverses réactions. Bien que certaines voix critiquent ces mesures, l’ASUTIC les considère comme légitimes et conformes à la loi. « Le respect du droit à la liberté d’expression ne peut être invoqué pour justifier sa jouissance par des propos diffamatoires et incendiaires qui portent atteinte à la vie privée, à la réputation et à l’honneur d’une personne. Les normes internationales et la législation nationale comportent des dispositions claires qui, d’une part, garantissent la liberté d’expression, et d’autre part, la limitent », précise le communiqué de l’association.
Pour étayer ses propos, l’ASUTIC cite l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui stipule : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. L’exercice des libertés prévues au présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires ».
L’ASUTIC invoque également l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « Toute personne a droit à l’information. Toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements », pour justifier l’arrestation de Bah Diakhaté et de l’imam Ndao. Selon l’association, il ressort de ces dispositions que la liberté d’expression n’est pas absolue, mais restreinte par le droit international et national pour protéger la vie privée, la réputation d’autrui et les bonnes mœurs.
L’ASUTIC soutient que les autorités ont agi dans le respect des engagements internationaux et de la législation interne du Sénégal. « Les décisions ont été prises en toute légalité mais leur caractère légitime et nécessaire, pour préserver la paix et la cohésion sociale, ne saurait être sérieusement remis en cause », ajoute l’association.
Cependant, l’ASUTIC souligne que les poursuites pénales, bien que soutenues par une opinion publique nationale désapprouvant les discours discourtois et dégradants, ne sont pas une solution à long terme pour réguler la liberté d’expression sur Internet et les réseaux sociaux. L’association invite les autorités à adopter une approche collaborative multi-acteurs pour réguler les contenus diffamatoires et incendiaires en ligne. Elle propose l’élaboration d’un projet de loi modifiant le code pénal pour inclure, dans un premier temps, des amendes et/ou un travail d’intérêt général, et en cas de récidive, des peines privatives de liberté.
De plus, l’ASUTIC estime qu’il serait pertinent de définir une stratégie d’éducation à la citoyenneté à l’ère numérique. L’association appelle également les médias à faire preuve de responsabilité dans le traitement de l’information sur Internet et les réseaux sociaux, en prenant conscience de leurs responsabilités sociétales.