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Assemblée nationale – Projet de loi : Les députés convoqués en séance plénière ce lundi…

Les députés sénégalais sont convoqués en séance plénière lundi, à 10 heures, pour examiner des projets de loi, qui seront défendus par le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Amadou Bâ.

Projet de loi n°18/2019…

Parmi les projets de loi à examiner, nous dit Dakarmartin, le communiqué cité entre autres, le projet de loi n°18/2019 autorisant le président de la République à ratifier le Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine du 20 janvier 2017 relatives à la dénomination d’un Conseil régional de l’Epargne publique et des Marchés financiers.

Projet de loi n°19/2019…

Il y a aussi le projet de loi n°19/2019 autorisant le président de la République à ratifier le Protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le Protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, adopté à Abidjan, le 10 avril 2017.

Projet de loi n°02/2020…

De même, le ministre défendra le projet de loi n°02/2020 autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Antalya, le 14 novembre 2015.

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Un commentaire

  • Malick Diallo

    il est question aussi de revoire les gens qui multiplient les billets de banque de les punire severement dans ce domaine ya trop de laisser aller je ne sest pas nous vivont dans quelle pays trop de truands ont peux plus les reconnaitre fils de marabout par la deputè ces la honte est la justice quest quil font