Assemblée Nationale : Les députés ont adopté le projet de loi sur le bracelet électronique

Ce lundi 29 juin, les députés ont adopté le projet de loi sur la surveillance électronique. Un vote fait sans la présence du Garde des sceaux, Me Malick Sall, placé en isolement à cause du Coronavirus.

Le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines a été défendu, ce lundi, par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow.

Les objectifs de la réforme

Cette réforme, selon le rapport de commission, « vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine ». En effet, le ministre de la Justice avait estimé que le système carcéral sénégalais fait face à de nombreuses difficultés liées, pour l’essentiel, à l’engorgement des prisons.