Surveillance avec bracelet électronique, le Projet de loi approuvé par les députés

Les députés sénégalais ont approuvé lundi deux nouveaux projets de loi, dont l’un consacre le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. L’autre projet modifie le Code de procédure pénale et introduit l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire.

De nouvelles mesures

Selon le ministre de la Justice, Me Malick Sall, le projet vient « améliorer » les modes d’aménagements actuellement en vigueur en introduisant le placement sous surveillance électronique.
Il n’a pas manqué de préciser qu’il s’agira de mettre à la disposition des juges un nouveau mécanisme qu’ils pourront mettre en œuvre, dans certains cas, en lieu et place de la peine privative de liberté.

1 COMMENTAIRE
  • DIALLO

    le Sénégal n’est pas un État. Tout est copié collé. il faut revenir en errière vivres Afrique

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