Le Président Bassirou Diomaye Faye envisage de solliciter l’avis du Conseil constitutionnel pour déterminer la date à partir de laquelle il pourra dissoudre l’Assemblée nationale, conformément aux objectifs de son camp, Pastef et ses alliés, selon L’Observateur.
D’après les informations recueillies, les membres du Conseil constitutionnel auraient déjà une réponse en attente d’officialisation. L’Observateur rapporte que, selon ces « Sept sages », le mandat des députés ne peut être interrompu avant la fin des deux premières années de la législature. Le calcul de cette période commence à partir de la date de leur installation officielle.
Ainsi, selon des juristes cités par L’Observateur, le Président Diomaye Faye pourra invoquer l’article 87 de la Constitution pour dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 14 septembre 2024. Cet article stipule que la dissolution ne peut se faire qu’après consultation du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale.