Le Sénat des États-Unis a validé, ce jeudi soir, la levée de certaines sanctions majeures qui pesaient sur la Syrie. Cette mesure a été intégrée dans la loi annuelle sur la politique de défense, adoptée à une large majorité par la chambre haute du Congrès américain.
Selon les informations de l’agence Anadolu, la décision concerne l’abrogation de la « Loi César sur la protection des civils en Syrie » de 2019. Ce texte législatif, promulgué sous la présidence de Donald Trump, avait mis en place un régime de sanctions sévères à l’encontre de Damas en réponse aux violations des droits humains commises durant la guerre civile. La loi ciblait des individus et des institutions syriennes, et prévoyait des pénalités financières pour toute entité fournissant un soutien matériel ou financier au gouvernement syrien.
L’abrogation a été incluse dans la Loi d’autorisation de la défense nationale (NDAA), qui a été approuvée par 77 voix contre 20. Le représentant républicain Joe Wilson a réagi sur la plateforme sociale X : « Je suis reconnaissant que le Sénat ait adopté l’abrogation de la loi César dans le cadre de la Loi d’autorisation de la défense nationale (NDAA). Ces sanctions très sévères avaient été imposées à un régime qui, heureusement, n’existe plus. Le succès de la Syrie dépend désormais de l’abrogation totale et complète ».
Cette évolution législative intervient après la destitution de Bachar al-Assad en décembre dernier, qui a mis fin à 24 ans de pouvoir. L’ancien dirigeant a trouvé refuge en Russie. Depuis janvier, une administration transitoire, présidée par Ahmad al-Charaa, est en place en Syrie. Le texte de loi doit maintenant être harmonisé avec la version de la Chambre des représentants au sein d’une conférence conjointe avant sa promulgation finale.
