Les déclarations de patrimoine sont actuellement encadrées par la loi, mais leur publicité pourrait être élargie. Le député Amadou Ba a annoncé son intention de modifier l’article 18 afin de rendre publiques les déclarations des personnes soumises à cette obligation, y compris pour les périodes antérieures.
L’amendement sur la déclaration de patrimoine doit permettre aux citoyens de connaître les biens détenus par les ministres et les autres responsables concernés. Selon l’élu du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, cette mesure renforcerait la transparence et le contrôle citoyen dans la gestion des affaires publiques (Amadou Ba).
Le député souhaite également que cette déclaration soit effectuée au début et à la fin de l’exercice des fonctions publiques. L’APS rapporte qu’il estime que cette double obligation permettrait de suivre l’évolution du patrimoine des autorités concernées.
La publication pourrait aussi concerner les élus locaux. Amadou Ba considère que les populations pourraient ainsi mieux connaître les biens de leurs responsables et les conditions dans lesquelles ils ont été acquis.
Dans un autre volet de son intervention, il a indiqué que la réforme pourrait rencontrer des résistances, certains responsables pouvant hésiter à exercer une fonction publique si leur patrimoine devait être rendu accessible. Il a appelé l’opposition à soutenir cette modification de l’article 18.
Amadou Ba a par ailleurs rappelé que la loi impose aux détenteurs de responsabilités publiques et aux gestionnaires de fonds de déclarer leurs biens à l’entrée et à la sortie de fonction, tandis que le président de la République en est actuellement exclu.
Il a insisté sur la nécessité de rendre l’article 18 public de manière rétroactive.