Affaire Tarraf: La SGBS déboutée sur sa demande de dommages et intérêts

Affaire Tarraf: La SGBS déboutée sur sa demande de dommages et intérêts

Dans l’affaire opposant la société Tarraf à la SGBS, Yann de Nanteuil, le désormais ex Directeur général de la SGBS a été relaxé par le juge. Mais la SGBS, elle, a été déboutée sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive qui avait été formulée par ses avocats.

Sur la demande d’annulation de la convention d’hypothèque, le juge a mis les deux parties dos à dos lors du délibéré qui a eu lieu le 2 juin dernier à l’ombre des oreilles indiscrètes.

0 COMMENTAIRES
Publiez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *