Peut-on engager la responsabilité pénale de Cheikh Modou Kara sur l’affaire dite des “centres de redressement”. C’est la question qui coule sur toutes les lèvres depuis les arrestations de 43 de ses lieutenants, placés sous mandat de dépôt.
Dans cette affaire, entre le 26 et le 28 novembre, une quarantaine de personnes ont été arrêtées dans des « centres de redressement » du marabout Serigne Modou Kara Mbacké, chef religieux de la confrérie des mourides, et également personnalité politique. Selon la gendarmerie, des jeunes étaient victimes de « séquestration, maltraitances, voire de torture » dans ces centres situés à Dakar et sa banlieue. 43 personnes ont été placées sous mandat dépôt, le dossier confié au juge d’instruction du 8è cabinet.
La responsabilité pénale est individuelle
Ceci étant, d’aucuns pensent qu’au même titre que ses lieutenants, Kara doit être poursuivi. Mais les règles de procédure pénale ne semblent pas militer en cette faveur. Et pour cause, la responsabilité pénale est individuelle. “En matière pénale, on n’est responsable que de son fait personnel. Personne ne répond de faits commis par autrui une autre personne. Même les pères et mères ne répondent des infractions pénales de leurs enfants”, a déclaré Ousseynou Samba, Professeur de Droit à l’Ucad. Cheikh Modou Kara n’ayant pas commis une infraction sur cette affaire n’est pas pénalement responsable.
Quid de la complicité ?
Si la responsabilité pénale de Kara devait être envisagée, ça serait dans le cadre de la complicité. Et il faudra apporter la preuve que le guide religieux avait la volonté de s’associer au comportement des auteurs de maltraitances, rapportées par la gendarmerie.
Le Pr de Droit Iba Barry Camara, évoque sur l’Observateur, la possibilité d’engager des poursuites envers Kara sur le fondement de la complicité passive, le qualifiant d’instigateur sur cette affaire. Ce qui est voué à l’échec du moment que le guide religieux a fait une sortie, confiant que “rien de mal ne provient de lui pour atteindre quiconque” et présentant des excuses. A moins que l’enquête prouve le contraire.
