Voici les détails des 11 points sur lesquels la commission d’enquête parlementaire devra se pencher

La proposition de résolution émise par Mamadou Lamine Thiam, Président du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, vise à instituer une commission d’enquête parlementaire concernant l’élection présidentielle sénégalaise du 25 février 2024. Cette démarche fait suite à l’exclusion controversée de Karim Meïssa Wade et d’autres candidats de la liste électorale. Nous avons remarqué que hormis l’affaire Karim Wade, la commission dispose d’un champs de tire beaucoup plus vaste.

Dans l’exposé des motifs, il est noté que le Conseil constitutionnel du Sénégal a initialement validé la candidature de Karim Meïssa Wade, avant de la retirer dans des conditions jugées douteuses par la décision n°2/E/2024 du 20 janvier 2024. Des soupçons de partialité sont évoqués, notamment concernant les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, accusés de conflits d’intérêts et de liens douteux avec certains candidats. De plus, des failles dans la gestion des parrainages et des anomalies techniques dans le logiciel de contrôle sont relevées, remettant en question la fiabilité du processus.

L’objectif de la commission est d’enquêter sur ces irrégularités, les conflits d’intérêts présumés, ainsi que sur les soupçons de corruption et de collusion. La résolution souligne également le risque de cette situation pour l’image du Sénégal, la stabilité politique et l’intégrité de l’élection présidentielle. Elle pointe un climat social tendu, des contestations juridiques et des violations des droits fondamentaux.

La proposition stipule la création d’une commission composée de 11 membres issus de différents groupes parlementaires, avec un président, un vice-président, et un rapporteur. Cette commission est chargée d’éclaircir les contestations entourant le processus électoral.

Le document lu par Senego, la mise en place de la commission d’enquête parlementaire est justifiée par plusieurs problèmes et irrégularités signalés dans le processus électoral sénégalais, notamment :

1. Retrait Controversé de Candidatures : Le nom de Karim Meïssa Wade, parmi d’autres, a été retiré de la liste des candidats à l’élection présidentielle dans des conditions jugées douteuses et inadmissibles.
2. Manque de Fondement Juridique : La décision de retirer certaines candidatures est critiquée pour son absence de base juridique solide.
3. Soupçons de Partialité du Conseil Constitutionnel : Des présomptions de partialité sont soulevées en raison de la composition irrégulière du Conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye, suspectés de connexions avec des candidats.
4. Conflits d’Intérêts Potentiels : Des indices laissent supposer que certains juges du Conseil constitutionnel ont des conflits d’intérêts.
5. Fuite d’Informations : La décision du Conseil constitutionnel concernant l’élimination de Karim Meïssa Wade aurait été divulguée par la presse avant sa publication officielle, soulevant des questions sur le secret du délibéré.
6. Gestion Défectueuse des Parrainages : Des manquements dans le contrôle des parrainages sont signalés, avec notamment des électeurs primo-votants rejetés, des candidats éliminés sans contrôle de parrainage, et des omissions dans le contrôle.
7. Problèmes Techniques avec le Logiciel de Contrôle : Le logiciel utilisé pour le contrôle des parrainages aurait présenté des défaillances techniques, remettant en question l’intégrité des données.
8. Utilisation d’un Fichier Électoral Incomplet : Le fichier électoral utilisé pour le contrôle des parrainages est décrit comme tronqué, ce qui pourrait affecter la validité des conclusions du Conseil constitutionnel.
9. Violation des Droits Fondamentaux : Les actions de l’administration électorale et du Conseil constitutionnel sont considérées comme des violations des droits des citoyens à participer aux affaires publiques.
10. Double Nationalité de Candidats Validés : Il est relevé que certains candidats validés possèdent une double nationalité, ce qui soulève des questions d’équité.
11. Application Inédite de Lois Étrangères : Le Conseil constitutionnel est accusé d’avoir appliqué de manière surprenante des lois étrangères non applicables au Sénégal.