Voici le nombre de cartes SIM qu’une personne peut détenir au Sénégal : l’ARTP rappelle les règles

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) rappelle certaines règles essentielles concernant l’identification des abonnés aux services de téléphonie mobile au Sénégal, applicables à tous les opérateurs. Ces directives visent à encadrer l’accès aux services tout en garantissant la sécurité et la conformité des utilisateurs.

Limitation du nombre de cartes SIM par abonné

Chaque abonné, quel que soit l’opérateur (SONATEL, SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED, EXPRESSO, CSU ou SIRIUS TELECOMS), ne peut disposer que de trois cartes SIM maximum par opérateur. Cette mesure est destinée à limiter les risques d’abus, de fraudes et d’usages non conformes des services de télécommunication.

Obligations liées à la souscription

Pour les abonnés individuels :

1. Présence physique obligatoire : Les clients doivent être physiquement présents lors de la souscription. En cas d’impossibilité, une procuration légalisée est exigée pour les abonnés absents.
2. Documents requis :
   • Les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO doivent présenter une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou un passeport valide.
   • Les étrangers hors CEDEAO doivent fournir un passeport valide.

Pour les entreprises et autres organisations :

1. Les entreprises doivent présenter leur registre de commerce et leur NINEA.
2. Les ambassades et autres organismes internationaux accrédités doivent fournir un contrat de droit privé.

Objectifs de ces mesures

Ces règles, qui découlent de l’article 36 de la loi n°2018-28 relative au Code des Communications électroniques, ont pour but de :

• Garantir la traçabilité des utilisateurs de services de télécommunication.
• Renforcer la sécurité des données et lutter contre les abus.
• Faciliter le contrôle réglementaire des opérateurs et de leurs partenaires commerciaux.

Appel à une stricte application

L’ARTP insiste sur la responsabilité des opérateurs et des points de vente pour appliquer ces mesures dans leur intégralité. Les populations, quant à elles, sont appelées à respecter les exigences en fournissant les documents nécessaires et en limitant leur nombre de cartes SIM par opérateur.