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Vidéo – Assane Dioma Ndiaye: « Khalifa Sall n’a jamais été débouté d’une demande de libération à la Cedeao »

Arrêt Cedeao, Assane Dioma Ndiaye, Khalifa Sall
Vidéo – Assane Dioma Ndiaye: « Khalifa Sall n’a jamais été débouté d’une demande de libération à la Cedeao »

Me Assane Dioma Ndiaye, après avoir précisé que le juge d’appel ne peut entrer en contradiction avec le juge communautaire, déclare aussi qu’il n’a jamais été posé à la Cedeao une demande relative à la libération de Khalifa Sall. Regrettant ainsi, les propos des avocats de l’État du Sénégal, qui affirment haut et fort que « Khalifa Sall a été débouté de sa demande de libération ». Que cela n’est pas vrai.

Le juge communautaire n’a jamais  été saisi pour cette question. Parce que ce qui importait pour les avocats de Khalifa Sall, c’est la constatation d’une violation d’un droit substantiel, qui entraîne la nullité de la procédure. Et sur deux (2) points, ils l’ont obtenu », dit-il.

Me Assane Dioma, revient sur ces deux points qui ont été tranchés en faveur de Khalifa Sall devant la Cour de justice de la Cedeao. Regardez!

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