Union Européenne : Nouvelle Proposition pour un Système de Retours Harmonisé
La Commission européenne a dévoilé mardi une innovation majeure dans le domaine des procédures de retour au sein de l’Union européenne. Cette proposition, annoncée par Ursula von der Leyen, vise à simplifier et unifier le système de retour entre les États membres.
Ce nouveau cadre juridique a pour objectif de corriger le faible taux actuel de retours en Europe et de réduire la complexité causée par des systèmes nationaux divergents. Ainsi, les décisions de retour et les ordres de retour européens seront reconnus mutuellement au sein de l’UE, éliminant la nécessité de procédures distinctes pour ceux qui ont dépassé la durée légale de leur séjour ou qui se trouvent illégalement sur le territoire.
Bien que l’accent soit mis sur l’encouragement des retours volontaires, le système s’appliquera également aux retours forcés lorsque les intéressés ne collaborent pas ou posent des menaces à la sécurité. À cet égard, des garanties strictes ont été intégrées pour assurer la protection des droits fondamentaux durant ce processus, y compris le respect des droits humains, le droit de faire appel, et un soutien particulier pour les groupes vulnérables tels que les mineurs et les familles.
La proposition contient aussi des dispositions spécifiques pour les individus considérés comme des menaces pour la sécurité, autorisant une détention prolongée si nécessaire. Elle met également l’accent sur la nécessité d’une coopération accrue avec les pays tiers pour la réadmission des personnes concernées.
Ce cadre juridique, qui fait partie intégrante du Pacte sur la migration et l’asile, entend remplacer la Directive Retour de 2008 pour rendre plus efficaces et plus rapides les procédures d’asile. Le Parlement européen et le Conseil ouvriront désormais des pourparlers pour finaliser ce projet de loi.
Cette information a été initialement rapportée par nos confrères de l’agence Anadolu dans un article signé par Aysu Bicer, traduit par Sanaa Amir.
