Le dossier du faux règlement intérieur de l’Assemblée nationale, remis en lumière, évolue désormais sur le terrain judiciaire. Deux députés du parti Pastef ont décidé de franchir une nouvelle étape en déposant une plainte auprès du procureur, accusant l’Assemblée de « faux » et « usage de faux » concernant son règlement intérieur.
Cette affaire, qui secoue profondément l’institution parlementaire, suscite de nombreuses réactions. Le constitutionnaliste Ngouda Mboup souligne que ce règlement intérieur frauduleux constitue une violation non seulement des pouvoirs du Président de la République, mais aussi de ceux du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale elle-même. Selon lui, une telle situation compromet gravement l’équilibre institutionnel.
Le député Mamadou Lamine Diallo a été l’un des premiers à pointer du doigt les irrégularités dans ce texte, qu’il qualifie également de faux. Il avait annoncé son intention de saisir la justice. Dans un message diffusé sur les réseaux sociaux, Mamadou Lamine Diallo détaille ses motivations, rappelant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la promulgation de la loi organique relative au règlement intérieur de l’Assemblée nationale le 30 août 2024. Selon lui, cela prouve que l’Assemblée a fonctionné pendant 22 mois sous l’égide d’un document falsifié.
Cette situation, selon Mamadou Lamine Diallo , délégitime toute tentative de l’Assemblée de censurer qui que ce soit, et ce, d’autant plus dans un contexte de formation d’un gouvernement de rupture. Il accuse également l’Assemblée de ne pas avoir encore mis en place la Haute Cour de Justice, en dépit des obligations légales.
Enfin, le député invite le Président de la République à prendre acte du fossé croissant entre cette Assemblée et les aspirations du peuple, estimant qu’il lui revient de tirer les conclusions nécessaires.