Transparence et bonne gouvernance : Birahim Seck salue les projets de loi et formule des recommandations

Birahim Seck, Coordonnateur du Forum Civil, a salué la transmission à l’Assemblée nationale de quatre projets de loi sur la transparence et la bonne gouvernance par le Président Diomaye Faye. Dans un entretien accordé à Sud Quotidien le 7 août, il a notamment souligné la conformité du projet de loi relatif à la création de l’OFNAC aux standards internationaux.

Conformité aux normes internationales et recommandations

«En revisitant les principes de Jakarta, nous pouvons dire, fondamentalement, que ce projet de loi respecte les standards internationaux», a déclaré M. Seck. Il a formulé des recommandations pour optimiser le fonctionnement de l’OFNAC, notamment en lui conférant une personnalité juridique, lui permettant ainsi «d’entrer dans le commerce juridique, de contracter, mais également d’ester en justice».

Clarifications et amendements nécessaires

M. Seck a également pointé une imprécision concernant l’autorité chargée de recevoir les déclarations de patrimoine, appelant à une clarification. Il a aussi recommandé une réécriture de l’article 38 du projet de loi pour éviter que le procureur de la République ne puisse bloquer les dossiers transmis par l’OFNAC. Il suggère que le procureur saisisse directement le juge d’instruction ou la juridiction compétente dès réception d’un rapport de l’OFNAC.

Prévention d’un vide juridique

Enfin, le Coordonnateur du Forum Civil a mis en garde contre un potentiel vide juridique à la fin du mandat de la première équipe dirigeante de l’OFNAC, tous les membres quittant leurs fonctions simultanément. Il a préconisé une désynchronisation des mandats pour assurer la continuité de l’institution. «Il faudrait que les rédacteurs prennent en compte cette question afin d’éviter une fin de mandat simultanée pour tous les membres de l’OFNAC», a-t-il insisté.