Quoi qu’en dise l’UEMOA, les limites imposées pour la consommation des « crédits de communication de données » ne sont pas justifiables :
1. Elles contreviennent à une règle sacrosainte en matière de calcul des coûts : le principe de justice qui veut que le consommateur ne soit jamais facturé pour une prestation qu’il n’a pas consommée ;
2. Le « crédit » est, en se plaçant du côté de l’opérateur, un dépôt effectué dans un compte que ce dernier lui a ouvert ; ce dépôt doit donc être placé non pas dans un compte de résultat (SYSCOHADA/Classe 7), mais dans un compte… de dépôt, un « compte-client » par exemple (SYSCOHADA/classe 41) comme dans une Banque ;
3. Personne ne comprendrait que sa banque lui fixe un délai pour consommer le crédit de son compte courant avant une date donnée sous peine de tout perdre ;
4. La seule différence avec une banque est qu’on ne fait pas de retrait sur son crédit télécom, celui-ci est progressivement débité de la contrevaleur des consommations, et ce sont ces contrevaleurs qui doivent être considérées par l’opérateur comme du chiffre d’affaires, y compris la TVA ;
5. Si l’opérateur et l’Etat se mettent d’accord pour qu’un montant équivalent à la TVA soient collectée avant consommation, la somme ainsi correspondante devrait en toute rigueur être traitée comme une avance de TVA qui viendrait au débit d’un compte de « TVA récupérable » donné, lequel serait crédité aux moments où le crédit télécom est consommé ;
6. Grand Seigneur, l’opérateur peut aussi se simplifier la vie et réglant la TVA dès réception du crédit télécom, car le client a prépayé cette TVA avant que le service ne lui soit rendu ; donc cette somme appartient à l’Etat ;
7. Enfin, du point de vue strict des techniques de calculs des coûts, il est aisé de démontrer que lorsqu’un crédit télécom n’est pas consommé avant une date prescrite, non seulement le reliquat doit rester dans le compte du client, on devrait même lui accorder un bonus de consommation, toujours en vertu du principe de justice, mais il faut laisser ce dernier élément à l’appréciation de l’opérateur ;
8. Que tout cela s’entende en toute amitié avec les opérateurs qui ont besoin de notre vigilance pour que des charges inutiles ou exagérées ne viennent pas augmenter le coût de revient des services qu’ils offrent à leurs clients. Sur ce thème-là, nous développerons ultérieurement en leur faveur, le principe de justesse.
Papa Gorgui TOURE
