Par décret présidentiel, une session extraordinaire du Parlement est convoquée ce lundi 15 septembre à 10 heures. Cette réunion exceptionnelle a pour objectif l’examen de textes jugés prioritaires pour le développement économique et fiscal du pays.
Au programme de cette séance plénière :
-Le projet de loi portant Code des Investissements.
-Le projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts.
-Le projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Cette session vise à permettre une adoption rapide de ces textes essentiels, reflétant la volonté du gouvernement de renforcer le cadre légal des investissements, de la fiscalité et des télécommunication
