Sénégal : Vers une réforme foncière unifiée pour répondre aux défis économiques et durables
Avec la troisième alternance politique au Sénégal, la question de la réforme foncière se pose avec insistance dans le cadre de la vision 2050 pour le pays. Cette vision comprend des transformations dans l’agriculture, l’élevage et l’industrialisation qui ne peuvent être réalisées sans une base foncière adaptée. Les textes législatifs actuellement éparpillés créent une insécurité juridique et institutionnelle, alimentant ainsi des conflits fonciers et communautaires. C’est pourquoi deux axes s’avèrent essentiels : harmoniser le cadre juridique et l’adapter aux exigences du développement économique et durable.
Unification des réglementations foncières
L’adoption d’un code foncier unifié apparaît nécessaire pour clarifier et centraliser toutes les dispositions légales et réglementaires. Cette réforme, envisagée par nos confrères de Sud Quotidien, faciliterait la compréhension des normes, réduirait les conflits et renforcerait la sécurité juridique pour les citoyens et investisseurs.
Articulation législative et modernisation
Il est crucial d’harmoniser le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 13, avec le Code du Domaine de l’État, pour intégrer le domaine des collectivités territoriales. En outre, l’article 9 du Code du Domaine de l’État doit être aligné avec l’article 16 de la loi sur les Partenariats Public-Privé du 2 mars 2021, afin de rendre plus souple la gestion des droits réels sur les installations du domaine public. Selon Sud Quotidien, une telle réforme améliorerait l’attractivité des investissements et la mobilisation des capitaux pour le développement des infrastructures.
Vers une gestion durable et valorisante des terres
La domanialité publique, autrefois purement protectrice, devrait évoluer vers une stratégie de valorisation des terres. Inspirée du Code français de 1957, cette approche doit être modernisée pour favoriser une exploitation flexible des ressources foncières. L’État reste encore le principal propriétaire du domaine public, tandis que les collectivités territoriales sont limitées à une gestion contrôlée par l’État. Une clarification entre domaine public et privé des collectivités renforcerait leur autonomie financière et le financement des pôles territoriaux.
Faciliter l’accès à la propriété foncière
La loi de 2011, consolidée en 2017, vise à simplifier l’accès des citoyens à la propriété foncière. Toutefois, il est impératif de renforcer ces mesures pour assurer l’application effective des lois et inciter l’investissement privé. Cela passe par la sécurisation des titres de propriété et la simplification des procédures administratives pour dynamiser le marché foncier.
Intégration des principes de développement durable
Alors que le Sénégal doit gérer l’exploitation des hydrocarbures et répondre aux défis climatiques, la législation foncière doit s’appuyer sur des principes durables. L’article 25 de la Constitution souligne l’importance de l’écologie, qui doit être pleinement intégrée aux réformes foncières pour équilibrer croissance économique et préservation des écosystèmes. Dr. Tapsirou Bocar BA, enseignant-chercheur en droit public à l’UGB, a partagé ces perspectives sur le site de nos confrères de Sud Quotidien.
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Réforme foncière nous voulons mais cette réforme foncière ne doit pas se faire au détriment des générations futures. Quand on donne des terres aux paysans et qu’on lui dise utilise ta terre pour aller voir le banquier et emprunter de l’argent… En quelques années les banques vont être les plus grands propriétaires terriens du Sénégal car le degrés de filouterie entre ces deux acteurs n’est pas le même… Les paysans finirons plus pauvres et certains deviendraient suicidaires comme c’st le cas en France actuellement pour une partie non négligeable de la filière laitière par exemple.
Ensuite il faut en parler, un étranger ne doit en aucau cas pouvoir disposer d’un TITRE FONCIER au Sénégal. La terre du Sénégal ne m’appartient ni à mon seul ni à mes parents mais également aux Sénégalais à naitre dans 10 – 40 – 70 ans et on ne doit pas sacrifier les nouvelles générations pour une prétendue attractivité pour le secteur privé….
Je vous donne un exemple… Si on vendait la 2 millions l’HA pour les terres cultivables, ne pensez vous pas que Bille Gates , Elon Musk et Jeff Besos tous les trois réunis aujourd »hui ne pourraient pas à travers des filiales et des sociétés écrans devenir propriétaires de toutes les terres vendues au Sénégal …. et ensuite d’en faire ce qu’ils veulent e même accueillir y loger je ne sais quoi ? Un deuxième Palestine ça ne vous dit rien ?
De plus on nous parle de terres rares qui à priori sont disponibles dans presque tous les pays mais leur extraction entraine des pollutions monstres qu’il n’st pas conseillé de les exploiter dans des zones proches des habitations et là ce qui se dit c’est qu’ils sont en train de chercher ces terres là à exploiter. L’Ukraine a commis la grosse bétise de s’engager dans une guerre qu’elle n’aurait jamais du initié, aujourd’hui elle en paie le prix, tu perds tes hommes , tes femmes immigrer et aller faire des enfants ailleurs, tes terres (l’Ukraine est le pays le plus vaste d’Europe apparemment s on considère la Russie comme non européenne) vont servir pour l’exploitation des terres rares en plus de terres agricoles)…
Donc une réforme foncière oui mais une reforme en bon père de famille. Les étrangers peuvent bénéficier de bail de 10 – 15 ou 20 ans renouvelables tous les 3 ans par exemple si le locataire use du bien en bon père de famille et en respectant toutes les conditions requises pou le bien être actuel, futur de l’environnement , des populations et du Sénégal dans son ensemble.
Wa salam