Royaume-Uni : 55 millions de livres d’actifs gelés de Bachar al-Assad découverts
Depuis l’éviction de Bachar al-Assad, ancien dirigeant du régime baasiste syrien, un montant impressionnant de 55 millions de livres sterling, issu de ses fonds personnels, est resté gelé dans une banque londonienne. Malgré ce gel, ces actifs ne représentent qu’une petite partie des 163 millions de livres associées au cercle proche d’al-Assad. Ce fait a ravivé les inquiétudes sur l’efficacité du contrôle financier au Royaume-Uni et l’application des sanctions sur le régime en Syrie, qui ont duré presque 14 ans de guerre civile.
Les organisations de défense des droits de l’homme et les experts en politique appellent à une action rapide pour confisquer ces fonds et garantir leur retour à la Syrie sous un gouvernement légitime reconnu internationalement. Cette question prend de l’ampleur dans le contexte actuel du conflit ukrainien, alors que les nations occidentales cherchent à saisir et rediriger les avoirs russes pour aider à reconstruire l’Ukraine dévastée.
Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement (FCDO) a confirmé au site d’information Anadolu que le Royaume-Uni maintient des sanctions sévères contre 310 individus et 74 entités liés au régime syrien. Il a souligné l’engagement du Royaume-Uni à collaborer avec la société civile et la communauté internationale pour traduire en justice les responsables des crimes de guerre et autres exactions.
Cependant, même si la législation britannique permet le gel des actifs par la loi de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent (SAMLA), il y a encore une incertitude juridique concernant la confiscation sans condamnation pénale. Ce flou juridique profite aux personnes ciblées par les sanctions, leur permettant de maintenir leur richesse dans les banques britanniques.
Iain Overton, directeur exécutif d’Action on Armed Violence, a souligné que la présence de ces fonds britanniques met en lumière les préoccupations relatives à la surveillance financière et au cadre réglementaire existant. Selon lui, la Grande-Bretagne risque de devenir un terreau fertile pour des actifs illicites liés à des régimes impliqués dans des abus graves.
Overton appelle le gouvernement britannique à mettre en place des mécanismes juridiques clairs pour s’assurer que les fonds gelés soient utilisés dans le cadre de la reconstruction de la Syrie sous une autorité légitime. Il propose de s’inspirer des sanctions britanniques imposées à la Russie en réponse à l’invasion de l’Ukraine.
Notamment, le Royaume-Uni a mis en œuvre des régimes stricts de sanctions, mais leur efficacité est compromise par des failles dans leur application. Overton déclare qu’il est essentiel de renforcer les méthodes de suivi des actifs et d’améliorer la transparence sur leur propriété pour que Londres ne se transforme pas en refuge pour les actifs gelés.
En somme, la question des fonds d’al-Assad se présente alors que les efforts se multiplient pour utiliser les actifs russes gelés afin d’aider l’Ukraine. La vision d’Overton indique que l’efficacité britannique dans la gestion de ces actifs dépend de la volonté politique et des ressources disponibles, appuyée par une stricte application des lois en vigueur.
