Le rejet du projet de révision constitutionnelle par le Conseil constitutionnel mardi continue de susciter des réactions. Pour le professeur Moussa Diaw, enseignant en sciences politiques, à l’Université Gaston Berger, cette décision met en évidence les tensions institutionnelles qui ont marqué le processus d’adoption de la réforme. Après la censure, le Pr Moussa Diaw juge la réforme toujours problématique.
L’universitaire estime que cette situation est le reflet des rapports de force entre les différentes institutions de l’État.
« C’est l’expression des rapports de force entre l’Exécutif et le Législatif, mais aussi entre les principales personnalités qui incarnent ces institutions, notamment le président de la République et le président de l’Assemblée nationale », analyse-t-il.
Le Pr Moussa Diaw rappelle que le texte avait d’abord été soumis aux députés, qui y avaient apporté des amendements rejetés par l’Exécutif. Le Gouvernement avait ensuite envisagé un référendum avant de présenter une nouvelle version du projet au Conseil constitutionnel.
Selon lui, la haute juridiction a finalement censuré le texte au motif que les procédures prévues n’avaient pas été respectées.
« Le Conseil constitutionnel a déclaré le texte inconstitutionnel parce que les procédures n’ont pas été respectées. Cette réforme reste donc problématique », souligne-t-il.
Pour le politologue, cette réforme était pourtant porteuse d’enjeux importants pour le fonctionnement des institutions.
« Elle visait à faire évoluer les pratiques politiques, à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques et à consolider la démocratie ainsi que l’État de droit », explique-t-il.
Le spécialiste estime désormais que l’attention se tourne vers l’Assemblée nationale, dont le Bureau se vendredi pour apprécier les conséquences de cette décision.
« Il appartient désormais au Parlement de définir sa posture et son positionnement face à cette nouvelle situation créée par la décision du Conseil constitutionnel », ajoute lee Pr Moussa Diaw sur Sud Fm.