Le rejet du projet de révision constitutionnelle par le Conseil constitutionnel mardi continue de susciter des réactions. Pour le professeur Moussa Diaw, enseignant en sciences politiques, à l’Université Gaston Berger, cette décision met en évidence les tensions institutionnelles qui ont marqué le processus d’adoption de la réforme. Après la censure, le Pr Moussa Diaw juge la réforme toujours problématique.
L’universitaire estime que cette situation est le reflet des rapports de force entre les différentes institutions de l’État.
« C’est l’expression des rapports de force entre l’Exécutif et le Législatif, mais aussi entre les principales personnalités qui incarnent ces institutions, notamment le président de la République et le président de l’Assemblée nationale », analyse-t-il.
Le Pr Moussa Diaw rappelle que le texte avait d’abord été soumis aux députés, qui y avaient apporté des amendements rejetés par l’Exécutif. Le Gouvernement avait ensuite envisagé un référendum avant de présenter une nouvelle version du projet au Conseil constitutionnel.
Selon lui, la haute juridiction a finalement censuré le texte au motif que les procédures prévues n’avaient pas été respectées.
« Le Conseil constitutionnel a déclaré le texte inconstitutionnel parce que les procédures n’ont pas été respectées. Cette réforme reste donc problématique », souligne-t-il.
Pour le politologue, cette réforme était pourtant porteuse d’enjeux importants pour le fonctionnement des institutions.
« Elle visait à faire évoluer les pratiques politiques, à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques et à consolider la démocratie ainsi que l’État de droit », explique-t-il.
Le spécialiste estime désormais que l’attention se tourne vers l’Assemblée nationale, dont le Bureau se vendredi pour apprécier les conséquences de cette décision.
« Il appartient désormais au Parlement de définir sa posture et son positionnement face à cette nouvelle situation créée par la décision du Conseil constitutionnel », ajoute lee Pr Moussa Diaw sur Sud Fm.
Dans cette réforme constitutionnelle ,la séquencenciation des réformes surtout quand il s agit de la constitution du Sénégal, il ne fallait pas toucher à la structure et au fonctionnement du CONSEIL CONSTITUTIONNEL QUI RESTE L ARBITRE DE LA LÉGALITÉ CONSTITUTIONNELLE ! Si vous touchez à l arbitre pendant le match vous risquez d en payer les conséquences ! Il fallait toucher à tous les autres aspects des réformes selon les promesses de campagne mais pas à la structure de l ARBITRAGE DE LA LÉGALITÉ ! En effet dans ce cas il fallait faire une Étude du Coût de la Réforme constitutionnelle ! On ne peut pas dans la même réforme toucher à la structure arbitrale de la LÉGALITÉ constitutionnelle qui le CONSEIL D’ÉTAT en l Etat actuel ! Répétons et rappelons que TOUTE LOI A UN COÛT ! Je pense que les réformateurs en tiendront compte pour la prochaine réforme sans toucher je le répète à la structure d arbitrage de la légalité qu est le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ! Car il faut préserver la permanence du CONSEIL D ETAT actuel pour lui permettre de prendre des DÉCISIONS ET DIRE LE DROIT DANS LES RÉFORMES À VENIR ! MERCI! pour la solidité de nos Institutions ! 👍🇲🇱🕊🌿
Rectification je veux dire LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET PAS LE CONSEIL D ETAT ! Merci