Révélation de BBC contre Aliou Sall : l’intégralité du mémorandum du gouvernement sénégalais (Document)

Mémorandum du Gouvernement de la République du Sénégal suite à la diffusion, le 3 juin 2019, par la chaine de télévision BBC dans son magazine Panorama d’un reportage intitulé : « Sénégal : Scandale à 10 milliards de dollars ».

 

Le 3 juin 2019, la chaine BBC a diffusé un élément intitulé : « Sénégal :
Scandale à 10 milliards ». Ce reportage, manifestement tendancieux, est
ponctué de graves et fausses allégations sur la gouvernance des ressources
pétrolières du Sénégal, notamment les blocs appelés Saint-Louis offshore
profond et Cayar offshore profond qui avaient été attribués à la société Petro-
Tim, en association avec la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN),
conformément au Code pétrolier.

BBC avance, sans aucun fondement, le chiffre surréaliste de 10 milliards de
dollars que l’État sénégalais aurait perdus dans une transaction entre deux
compagnies privées, relative aux deux blocs précités.
Ce chiffre est purement imaginaire. Il ne correspond à aucune réalité
économique et financière du projet, encore moins à une quelconque perte de
revenus futurs pour l’Etat du Sénégal.

Face à cette grave atteinte à la réputation de l’Etat du Sénégal, le
Gouvernement tient à rétablir la vérité.
Pour la bonne compréhension de la chronologie des faits, il convient de
rappeler que l’instruction du dossier évoqué dans le reportage a été conclue
avant l’entrée en fonction de SEM le Président Macky Sall, le 2 avril 2012.

1. Rappel chronologique de la procédure d’attribution dans le dossier
PETRO-TIM LTD concernant les blocs Saint-Louis offshore profond et
Cayar offshore profond

03 octobre 2011
PETRO-TIM Limited adressait par lettre au Ministre en charge de l’énergie une
manifestation d’intérêt sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar
Offshore Profond

 

08 Décembre 2011
Signature d’un Memorandum of Understanding (MOU) entre PETROSEN et
PETRO-TIM Ltd, approuvé par le Ministre de l’Energie.

17 Janvier 2012
Signature de deux CRPP (Contrat de Recherche et de Partage de Production)
portant respectivement sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar
Offshore Profond, entre l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part,
l’association PETRO-TIM Ltd et PETROSEN.

Avril 2012
A sa prise de fonction, le 2 avril 2012, le Président Macky Sall trouve dans les
dossiers en instance deux Décrets signés par son prédécesseur, non numérotés
et non datés, Portant Approbation des Contrats de Recherche et de Partage de
Production d’Hydrocarbure conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, et d’autre
part, PETROSEN et la société PETRO-TIM, pour les blocs Saint-Louis Offshore
Profond et Cayar Offshore Profond.

Juin 2012
Après deux mois de vérification et de contrôle de la conformité des procédures
et des actes, les deux Décrets susmentionnés ont été signés par le Président
Macky Sall :

– Décret n° 2012-596 du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de
Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbure conclu entre
l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM Ltd-PETROSEN,
pour le Permis de CAYAR OFFSHORE PROFOND ;

– Décret n°2012·597 du 19 Juin 2012 Portant Approbation du Contrat de
recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbure conclu entre
l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, PETRO-TIM-PETROSEN,
pour le Permis de Saint-Louis Offshore Profond.

04 Juillet 2012
Création de la filiale PETRO-TIM Sénégal SAU (Société Anonyme
Unipersonnelle) en application de l'Art 4 du CRPP qui oblige les Sociétés
détentrices de titre de recherche à avoir une représentation au Sénégal.

 

26 Septembre 2012
Signature des Accords d’Association entre PETROSEN et PETRO- TIM Ltd.

28 Octobre 2012
Approbation par le Ministre de l’Energie et des Mines des Accords d’Association
entre PETROSEN et PETRO-TIM pour les CRPP de Saint Louis Offshore Profond
et Cayar Offshore Profond.

Août 2014
Timis Corporation acquiert la totalité des droits et obligations de PETRO-TIM
sur les blocs Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, suivant
l’arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de l’Energie.

Septembre 2014
Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60% des droits et obligations sur les blocs
de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond. Cette cession est
approuvée par l’arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Energie.

Juin 2015
Décret n°2015- 829 du 22 Juin 2015 portant 1 e renouvellement de la période
initiale du Contrat de recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbure
conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, l’association PETRO-TIM-PETROSEN
d’autre part pour le Permis de Saint louis Offshore Profond.
Il convient de souligner qu’à cette date aucune découverte n’a été faite sur
les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

Août 2015
Décret n°2015-1162 du 07 Août 2015 portant 1 e renouvellement de la période
initiale du Contrat de recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbure
conclu entre l’Etat du Sénégal d’une part, et, d’autre part, l’association PETRO-
TIM-PETROSEN pour le Permis de Cayar Offshore Profond.
Le forage Geumbeul 1, démarré en décembre 2015 dans le bloc de Saint-Louis
Offshore Profond a abouti à une découverte significative en janvier 2016, soit
quatre années après l’octroi du permis.

 

20 Février 2017
Signature de l’Acte de cession des actions de Kosmos Energy Sénégal à Kosmos-
BP Sénégal et transfert des droits et obligations sur les permis Saint-Louis
Offshore Profond et Cayar Offshore Profond.

20 avril 2017
Timis Corporation notifie à PETROSEN son intention de céder à BP l’intégralité
de ses droits et obligations relatifs aux Contrats de Recherche et de Partage de
Production d’Hydrocarbures (CRPP) et aux Accords d’Association afférents aux
blocs Cayar Offshore Profond et Saint-Louis offshore Profond.

La procédure ci-dessus rappelée, est parfaitement conforme aux lois et
règlements régissant les ressources pétrolières au Sénégal. Du reste, c’est une
pratique courante dans tous les pays en phase d’exploration et de
développement durant laquelle toutes les opérations pétrolières sont
exonérées de toute taxe.

Dès lors, il est très surprenant que BBC tente de semer la confusion sur les
Décrets portant approbation des Contrats de Partage et de recherche de
Production sur les blocs Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore
Profond.

2. Gouvernance des ressources pétrolières depuis 2012 : un effort
indéniable de transparence et de protection des intérêts du Sénégal
Depuis sa prise de fonction en avril 2012, le Président Macky Sall a impulsé une
politique hardie de transparence et de sauvegarde des intérêts du Sénégal, y
compris dans le secteur pétrolier :

2013
Bien avant les découvertes en 2016, adhésion volontaire du Sénégal à
l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE) dont le
Conseil d’administration a décerné au Sénégal un satisfecit, le reconnaissant
comme le premier pays africain ayant fait des « progrès satisfaisants » dans la
mise en œuvre de la Norme ITIE.

2016
Sur proposition du Président Macky SALL, le référendum du 20 mars a consacré
la constitutionnalisation du droit de propriété du peuple sur les ressources
naturelles.

 

Publication systématique de tous les contrats miniers et pétroliers depuis
septembre 2016.

Octobre 2016
Création du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz, organe de
pilotage chargé d’assister et de conseiller le Président de la République et le
Gouvernement dans la définition, le suivi et la mise en œuvre des stratégies et
politiques publiques en matière pétrolière et gazière.
Sur décision du Président Macky Sall, la composition de ce Comité sera
désormais élargie à la société civile et à l’opposition.

27 décembre 2017
Création de l’Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG) dont l’objectif est de
former des ressources humaines hautement qualifiées.

12 Juin 2018
Concertation nationale sur la gestion des revenus futurs issus de l’exploitation
des ressources pétrolières.

Février 2019
Vote par l’Assemblée nationale de la Loi sur le contenu local destinée à
maximiser la part du secteur privé national dans l’exploitation des ressources
pétrolières, et adoption en Conseil des ministres du Projet de loi sur la
répartition et l’encadrement des revenus futurs issus de ces ressources. Ce
projet de loi prévoit la création d’un fonds pour les générations futures.
Vote par l’Assemblée nationale du nouveau Code pétrolier qui introduit une
plus grande transparence dans les procédures d’attribution des contrats
pétroliers, renforce les parts de l’Etat dans l’exploitation des ressources et
améliore la transparence dans la gestion des opérations pétrolières et des
aspects environnementaux.
Toutes les mesures précitées témoignent de la volonté du Président Macky Sall
d’instaurer la transparence et de préserver les intérêts du Sénégal dans la
gestion de ses ressources pétrolières.

 

3. Le reportage de BBC est marqué par un parti pris et une intention
manifeste de nuire
Le magazine Panorama consacré au Sénégal le 3 juin 2019, est un tissu de
contrevérités destinées volontairement à manipuler l’opinion et jeter le
discrédit sur le Gouvernement et l’Etat du Sénégal.
BBC ouvre son reportage en affirmant gratuitement qu’« ici des millions de
personnes vivent dans la pauvreté » alors que « le niveau de vie pourrait être
beaucoup plus élevé » si une partie des richesses du pétrole « ne s’était pas
envolée à cause de la corruption ».

Simple rappel des faits : les ressources pétrolières et gazières découvertes au
Sénégal ne seront exploitables qu’à l’horizon 2022. Comment sur cette base
affirmer aussi péremptoirement que des ressources non encore exploitées
puissent faire l’objet de détournement ?

Pire, BBC s’est livré à une flagrante déformation des faits en illustrant une
partie de son reportage par des images qui n’ont rien à voir avec le sujet.
En effet, BBC dans une affirmation réductrice, fait état de manifestations « des
Sénégalais » contre l’accord avec PETROTIM intervenu en 2012. Or, les images
que BBC montre en guise d’illustration concernent en fait des manifestations
d’une frange de l’opposition, sur divers sujets, le 14 octobre 2016.

Conformément aux règles d’éthique et de déontologue professionnelle, par
souci d’équité et d’équilibre dans l’information, BBC n’aurait pas dû se limiter
dans son reportage à une version unilatérale, alimentée par deux opposants
notoires, dont l’agitation sur le pétrole est connue de tous.
Enfin, le Gouvernement de la République du Sénégal se réserve le droit de
donner toute suite appropriée à ce dossier.

Fait à Dakar le 05 juin 2019
Pour le Gouvernement de la République du Sénégal,
Le Ministre de l’Economie numérique et des télécommunications, porte-parole
du Gouvernement

51 COMMENTAIRES
  • Issa Gaye

    Naniou tetihet bibici

  • Espagne

    Merci beaucoup Monsieur le président de la république. Voilà ce que nous attendons d’un homme d’État soucieux de la paix et de stabilité de son pays. D abord donner la bonne information et ensuite prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre hors d’état de nuire cette bande de comploteurs rancuniers et menteurs. Le Sénégal est entre de bonnes mains

    • Deug

      Il ne s’agit pas de paix ou de stabilité qu’il sort l’argent du contribuable c’est simple.

  • Kafia

    Vous n’avez même pas honte de sortir ces documents,alors tout le gouvernement pour protéger Aliou Sall frère du président,et la société qu’il a créé et ensuite céder à Timbo qui recevait 250milles dollars par mois,vous n’avez pas osé aborder le vrai sujet développé par BBC

  • bass

    Vous pensez pouvoir nous dévier de la réalité. C peine perdue vos conference de presse vos attaques personnelles n’aboutirons à rien. Incha Allah la vérité jaillira un jour. Bientôt la fin de règne de la famille Faye-Sall. Rien n’est éternel sur terre.

  • Malick Diallo

    Attention.a.largent.est.a.la.femme.ont.veux.que.les.choses.sois.claire.limage.de.marque.du.senegal.est.ternie..depuis.lecas.de.lamine.diack.ont.ne.meurt.jamais.en.emportant.de..largent..chere.voleurs.faites.attention

  • Badara Cisse

    Un gouvernement de médiocre rien n’est clair dans vos dires

  • fall mouhamadou

    Allez vous faire foutre bande de crimunel économique voleur!!!.

  • Ablaye Dieng

    Merci pour les éclaircissements

  • Moustapha seck

    Tout est clair.les sénégalais qui croient a bbc son des hypocrites. Les toubabs sont les plus grands menteurs et regardez khadafi .ils l’ont tué et rien que des mensonges.

  • ousman

    . Je ne peux comprendre comme si le gouvernement veut etre l’avocat de aliou sall

  • beug+sama+rew

    Pas convaincu que du toch. .que viens faire ton frère dans cette affaire est il le seul sénégalais ayant eu ces compétences « famille sale sathiééé »

  • Mamadou Mbengue

    Pourquoi l’aviez vous pas fait pour le livre de Ousmane Sonko dont jusqu’ici aucune phrase n’a étè démenti par votre gouvernement ?
    Lèpp dina lèrr, l’avenir nous en édifiera

  • Dramé

    Parlez du vrai sujet traité par bbc et qu’une enquête soit menée Arrêtez vos farces et rendez l’argent au peuple. On du concret pas du saupoudrage

  • Moussa Faye

    C est un honte macky nitt day doylou tu vive pa ancore 60ans lokofi diar amoulo ben credibilite tu perdra lassemble National dougal sa diabote kasso newonala yalla nelewoulde ah bakhoul alal dey lew

  • Cheikh tidiane Diene

    Des politiciens rancuniers haineux méchants plus des journalistes anglais corrompus pour tromper l opinion sénégalaise et internationale. Merci monsieur le président vous avez été clair dans vos propos tenus à l occasion de la fete de la korite ce matin a la grande mosquée de Dakar.

  • bicis

    On ny comprend absolument rien nous demandons une enquête indépendante comme dans le cas karim et khalifa sall on doi tous être traité de la même façon. Lumière sur cette affaire.

  • Ibou Ndiaye

    Nous n’avons plus confiance à ce gouvernement. Tout ce que Sonko disait depuis des années est vérifié aujourd’hui. On doit traduire Macky , Aly Ng. Ndiaye et Aliou Sall en justice car ce sont des voleurs.

  • nitt

    C’est claire

  • René Diagne

    Moi mon probleme ce n est point BBC mais plutot une frange de senegalais manipulatrice à souhait.plus jalouse du president Macky qu objective .ces personnes sont intellectuellement malhonnete et constituent le mal du senegal.ces organes occidentaux n ont aucune lecons ànous donner sinon si pour enquètes ils nous sortaient par eexemple leur cynisme par rapport à thiaroye 44
    Leur exploitation èhontee de l afrique…..

  • MOISE

    LAISSEZ ALIOU SALL se défendre au lieu de nous DIVERTIR……

  • Akon Sy

    Merci beaucoup monsieur le Président de la République pour éclaircissements.les bande comme sonko , Abdoulaye Mbaye, sont des manipulés du pays.dommage sonko. Vivi Macky le espoir du pays.

  • patrioko

    C’est quelle pays des merdé personnes dit la vérité comme président peu parle ces histoires gravissime comme rien n’était au va directement au mur mes frères réveillée vous a va ça soit trop tard frères.

  • observateur libre

    Moi j’ai vraiment honte de ce gouvernement et pitié du peuple Sénégalais. Si le gouvernement se sente outré mais kil porte plainte contre bbc au lieu de satarder sur des communiqué. En tout cas cette affaire sera tiré au clair

  • sigalabor

    Le but ultime de cette énième agitation est de déstabiliser le senegal par opposition interposée de connivence avec des lobbies étrangères

  • asrafi

    Les occidentaux et bbc sont pas des exemple la liby lirak declare une guerre unikment assassine des president finance le jihadisme partout et des rebellions pour piller les ressources minieres et jusque la le Senegal resiste et maintenant il veule nous destabilise et nous mettre en mal pour enfin seme le bordel dans le pays le plus stable de lafrique mais peine perdu car les imbeciles kom sonko est consort leur bras arme ne pourront jamais destabilise se pays

  • Pipi

    Petrotim et petrosen sont-elles qualifiées pr gagner le marché. Petrotim n’a aucune expérience ds le domaine et dites moi ou petrosen à exploité du pétrole et du gaz.

  • Hippo

    Khanaa Aliou n a pas de couilles pour se défendre …. non seulement il est moche comme un hippo mais aussi sale menteur … YALLA NELAWOUL

  • Faye

    Des politicards menteurs corrompus voleurs France maçon merde

  • anti Macky Sall

    Ils emmerdent avec ces histoires de déstabilisations du Senegal.
    Si le Sénégal se sent diffamé alors pourquoi ne portez vous pas plainte?
    Ce n est au 30% de la réalité… allez en justice et on saura tout.
    Sonko avait raison sur tte la ligne et nous les ignares on s est laisse berner par cette bande de menteurs et nafekhs, appuyé par Madiambal et CYS le violeur.
    Boy Dara sede tt ce dialogue national c est pour aboutir à une amnistie et se laver.
    Day Yombe Torop. Boom nieup si kasso bi après 2024
    Noon j ai une haine pour cette pourriture de merde

  • Sam le pirate

    ?? Noonn mais ce gouvernement daf niou Yap Wala lann??? BBC prend Macky Sall Sall et son frère la main dans le sac avec preuves claires et nettes à l’appui,des transactions financières de chiffres ahurissants,des documents you sett wéthie a la portée de l’opinion nationale et internationale,lui il vient nous proposer comme défense la publication de décrets sur les conditions de l’acquisition des contrats par cette coquille vide sous le nom de PETROTIM!!! Quelle HONTE bande de voleurs. Vous ne payez rien pour attendre,nos sous seront récupérés jusqu’au dernier centime! #SonKoRéK❤️??

  • Dave

    La question est simple comment des gisements n ont encore exploiter peuvent contribuer a la pauvreté du Sénégal ?uhmm BBC là vous avez commis une grosse bourde.second !ou sont les experts en pétrole ou est l autre partie dans ce reportage.desole mais si vous croyez déstabiliser le Sénégal avec abdou mbaye qui doit sa notoriété à Macky ou l autre qui passe tout son temps sur internet vous vous trompez

  • Moussa Ndiaye

    Yéine daal bouléne niou sonale..n’est ce pas danguéne di porter plainte ??
    Pourquoi vous n’avez pas sorti ce mémorandum depuis que my boy..le patriote vous talonne goudi ak beuthieuk ?

  • souleymane sall

    Péroraison rek. Notre faim n’est tjrs pas assouvie. Plus de conviction waay.

  • badou

    C est faut ce document

  • Mbaye

    Le prédécesseur de Macky Sall en l’occurrence Me Abdoulaye Wade a plus de bagages intellectuels que Macky Sall et ne peut pas signer un document sans le dater. Premier mensonge. Les Sénégalais ont compris les manœuvres que vous avez utilisées pour essayer de faire croire aux Sénégalais que c’est Me Abdoulaye Wade qui avait signé le contrat. Nous vous rappelons que vote groupe de malfaiteurs est le moins instruit du Sénégal. Avec vos petits diplômes d’ingénieur vous pensez pouvoir enrouler tous les intellectuels du Sénégal dans la farine. Vous vous trompez lourdement.

  • Demba Diong

    Il faut rester calme d’un côté et de l’autre,laisser la justice faire son travail,Personne ne doit défendre personne.

  • Mbaye

    Un président de la République ne peut pas signer un document sans le dater. Premier mensonge. Les Sénégalais ont compris les manœuvres que vous avez utilisées pour essayer de faire croire que c’est Me Abdoulaye Wade qui avait signé le contrat. Nous vous rappelons que vote groupe est le moins instruit du Sénégal. Avec vos petits diplômes d’ingénieur vous pensez pouvoir enrouler tous les intellectuels du Sénégal dans la farine. Vous vous trompez lourdement.

  • Mbaye

    Mr Macky Sall vous êtes le seul président du Sénégal qui ne bénéficie pas de grandes études alors vous ne pouvez pas enrouler tous les intellectuels du Sénégal dans la farine.

  • RX

     » Comment sur cette base affirmer aussi péremptoirement que des ressources non encore exploitées puissent faire l’objet de détournement ? »
    POUR RAPPELLE,CE QUI NOUS PRÉOCCUPE SUR CE SUJET C’EST L’ARGENT REÇUS PAR DES AUTORITÉS DE CE PAYS POUR QUE DES STRANGERS AIENT LA MAINS MISE SUR NOS RESSOURCES NATURELLES.NOUS VOULONS LA PREUVE DE VOTRE INNOCENCE FACE A CETTE ACCUSATION DE CORRUPTION, COMMENT UNE ENTREPRISE INEXPÉRIMENTÉE DANS CE DOMAINE A PU ETRE PERMIS D’EXPLOITER .
    WASALAM.

  • zal

    Même si vous leur donnez les preuves les plus irréfutables ,ceux qui voient roug verront toujours rouge.Autant réveiller quelqu’un qui dort que qlq un qui fait semblant de dormir.

  • Mbaye

    Ne faites pas la conférence de presse des analphabètes comme Monsieur Aliou Sall qui est arrivé en conférence de presse sans feuille de papier dans les mains. BBC a sorti des documents en bonne et due forme. Sortez les vôtres au lieu de nous faire des discours politiciens. Cette affaire est sérieuse fini la politique politicienne par respect du peuple Sénégalais

  • BBC FOREVER

    Aucune transparence dans les contrats du petrole. la population meure pour une ordonnance médicale de 30000cfa les politiciens eux roulent en Super truck V8 ou limousine for free. Help!

  • Eugene Senghor

    N’importe quoi. Prouvez nous Donc de votre innoncence.Preuves bände de voleurs

  • Eugene Senghor

    Le Sénégal est aucun sales mains des Saall

  • Diaadieuf

    Décrire une procédure est certes une excellente chose mais l’exercice n’est pas forcément un signe de transparence ! Le plus important est, pour chaque étape, l’ensemble des conditions qui sont réellement appliquées.
    Un simple arrêté ministériel suffit-il par céder des parts entre privés ou pour approuver d’aussi importantes transactions portant sur plusieurs dizaines de milliards de F CFA alors qu’il aurait fallu une autorité supérieure (le Premier Ministre dans le cas des marchés de plus 500 millions de francs CFA, par exemple). Quels sont critères d’extension, par décret, de la période/durée initiale des contrats de recherches pétrolières ou gazières? C’est un flou total, n’est-ce pas Monsieur le Président?!

  • Deuggrekk

    Ce long MEMORANDUM ne répond pas aux questions que se pose directement ou indirectement le « document » de la BBC !C’est un document descriptif des étapes parcourues pour arriver à des contrats ! Aucune réponse concrète ! Est-ce PETROSEN peut publier les rapports de prospections qui ont lieu dans les Blocs de Saint Louis Offshore Profond ou de Cayar Offshore Profond? Est-ce le Gouvernement peut publier tous les décrets et arrêtés cités dans le MEMORANDUM (ils ne sont systématiquement publiés dans le site web du Gouvernement)?
    Est-ce le décret de nomination de Bounne Abdallah DIONNE comme Ministre de l’Energie (en remplacement de TAS) a été publié dans le JORS? La réponse est NON! Ce qui pourrait signifier que tous les contrats qu’il a co-signés avec Macky ou approuvés par arrêté (Contrats de TOTAL) sont juridiquement nuls et non avenus ! C’est cela la transparence !

  • Samba

    Et le rapport de l’IGE malgré vous avez donner notre pétrol sort le rapport de l’IGE

  • nitt

    Ibou wakhal sa boppou j ai confiance

  • Momar Ndiaye

    Je viens d’être au courant de l’existence de média mensonge dans le monde pour des raisons d’intérêt

  • Momar Ndiaye

    Chacun n’a qu’à prendre ses responsabilités

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