Rétroactivité de la loi sur le 3e mandat : Momar Ndiongue démonte Mbaye Ndiaye

« La constitution est suffisamment claire », a fait savoir l’analyste Momar Ndiongue qui soutient qu’avec la nouvelle reforme, personne ne peut évoquer le principe de non rétroactivité comme le fait Mbaye Ndiaye pour faire bénéficier à Macky un troisième mandat. 

« L’analyste politique argumente qu’en 2001, Abdoulaye Wade qui a été élu un (1) ans auparavant, a soumis en référendum une nouvelle constitution. En principe de cette loi, l’ancien président pouvait se faire invoquer le principe de la non rétroactivité par rapport à la constitution de 1963 qui n’existe plus de facto et de jurer. Et c’est sur la base de cette nouvelle constitution de 2001 qu’il avait droit à deux mandats. C’est différent… » laisse-t-il entendre.

Par contre avance-t-il, sous le cas du président Macky Sall, il ne s’agit pas d’un changement de constitution mais d’un réforme de 15 points de la constitution. Et sur ce cas, il y avait la limitation des mandats à considérer. Ça n’a pas été touché par le référendum mais c’est plutôt la réduction du mandat de 5 à 7 ans qui était visée. La limitation des mandats est toujours restée à deux(2) . Et le président Macky Sall a le mérite d’y ajouter une disposition qui renforçait ce verrouillage en indiquant très clairement avec cette formule: « Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. »

A partir de ce moment dit-il, c’est suffisamment clair. Et les Sénégalais doivent percevoir le cas avec Abdoulaye Wade en 2oo1 à qui, on pouvait appliquer le principe de la rétroactivité parce qu’il n’était plus sous le joug de la constitution de 1963, dont toutes les dispositions effacées.

Différemment du cas de Macky Sall où sur le mandat, c’est juste la durée qui a été touchée passant de 5 à 7 ans mais la limitation du mandat reste à l’état. Dans le cas, nul ne peut évoquer comme l’a fait Mbaye Ndiaye le principe de non rétroactivité.

26 COMMENTAIRES
  • Cheikh Amidou TOURE

    attention Diongue. cette disposition de deux mandats consécutifs ne concerne pas la constitution précédente. C est à partir de la nouvelle constitution que ce principe est applicable. Généralement on comprend ce qu on veut comprendre. Mais il est clair que le premier mandat de Sall qui est de 7 ans n est pas lié à la nouvelle constitution

    • cg

      en matière de loi administrative du moment qu’ils ont voté ce référendum, ce texte s’applique immédiatement, à ne pas confondre à celle juridique.
      ce qui est dit nul ne peut faire deux mandats consécutifs.
      Donc faut arrêter avec cette farce.
      en plus le Pr Macky sall n’est pas le seul citoyen de ce pays.

    • Td

      Diongoe dit qu’il n’a pas de nouvelle constitution et que c’est celle de 2001 qui a été modifié contrairement au cas de Wad. Relisez le texte de Diongue.

    • albert

      la constitution de 2001 avait la limitation des mandats à 2 macky en 2016 la limitation n’a pas été modifié. mais il l’a verrouillée.

    • jules basse

      Nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. il se trouve que son premier mandat était pour une durée de sept ans et pour le deuxième mandat pour une durée de cinq ans Maintenant le problème qui se pose pour certains c’est qu’au moment ou ils parlaient de deux mandats consécutifs ils devaient inclure le premier mandat de 7 ans. ils ne l’ont pas fait. Donc le premier mandat n’est pas tenu en compte Maintenant il est clair que d’après la nouvelle disposition le president a droit à deux mandats de 5ans. Donc le president Mack sall fait son premier mandat. D’après la constitution il peut faire un autre mandat de 5ans. Son premier mandat n’est pas tenu en compte par cette nouvelle disposition.

  • sambou thierno

    Bonsoir la constitution le peuple sénégalais l’a déjà depuis le 23 juin . Nul ne peut faire 2 mandats consécutifs Maintenant un président élu peut faire le référendum corrompre les juges changer les articles faire de n’importe quoi mais quand à faire un 3ieme mandat là le peuple va encore renouveller sa constitution du 23juin. Nous sénégalais c’est la seule constitution que nous avons point barre

    • DRAMÉ

      Il faut donc te préparer à mourir

    • Sall

      Parfaitement d accord avec toi Sambou en demoncratie seul le peuple est souverain 

  • Malick Diallo

    ces domage nous africains ont naime trop le pouvoir mes arriver ces la deception le partage du gateaux comme ont dit en voulant trop gagnè ont risque tius perdre ce president comme je le vois soncko la fait peur il risque de faire sortire toutes les forces de lordre confondu pour briguer par la force un 5emes manda moi je voi a eux que des arrivistes il dailleurs son frere la montrai le fait daccepter la coruption de franck timis parcequ sont frere est president francement cest la vraie paguaye il se deshonneur eux meme est il risque dapportè le ko dans ce pays il vas faire comme yaya diamè plus pure ce monsieur ces domage il est le president de tous les senegalais mes francement ilnous fait honte le pouvoire nest un metier ce dernier la nuit il ne dort pas parceque il sait ce quil a fait il nas pas lesprie tranquille il a failli a sa mission jusqua present ilest capable de nous dire le probleme des 94 milliards de mamour diallo le ka de aliou sall rien nest claire de mabaye niang de monsieur hann tous ce argent volè cest pour le peuple il nas dit rien le probleme du chomage rien sa propre voiture sa coute combien rien les raports de nafy gom rien ce monsieur est ce que il est il est crèdible est ce il merite un autre mandat cher president je vous demande de dimissionner francement vous avez passer a cotè moi francement javais confiance en vous mes vous avez lacher le morceaux a ton arrivèe tout le monde applaudissè a dieu mains mes francement vous avait failli a votre mission mes maintenant quescequi reste ces forcing pour quoi vitre politique vous lavait gater cest parceque il ne fallait pas associer des element du partie socialistes de 1960 a maintenant il sont detruis le peuple senegalais cest pourcela le general daugaul disait aux porteur de plancarde de ne pas acceder alindepence ou sont le chemin de fer il sont tout detruis ou sont les politiciers radier il sont detruit cette police ou est maitre babacar seye oumar diop blondin le commissaire cheick sadibou ndiaye lechement assasiner le jour de ramadan chaque menbre du partie socialiste a combien de maison ont peux pas les compter plusieur cher president le moment au portun il faudra partire ce systeme doit automatiquement pour qu ce pays ce devolope cher president ont meurt jamais en emportant fes milliards dans sa tombe dieu nous vois nous tous cher president ce pays ne vas pas francement avec respect vous avez desu arrete toi a tes deux mandat sur vous plait ont peux pas etre pauvre est avoire des mort sil te plait monsieur le president sa ne veux pas le cout nous ont nas besoin dun chagement pour que tout le monde vie aux meme pied degalitè dieu nous a amaner ici pour vivre moi je suis pas un flateur tout flateur depend de celui qui lecoute ya trop de flateur dans ce pays il faudra partire ave soutoura en paix il faud que se pays change ont lespere ces possible cher president je jure ls senegalais son fatiguè regarder les retraitès sont fatiguè tres fatguè ya pas de bon hopiteaux zeros a labasse

    • DRAMÉ

      On parle de choses sérieuses toi tu parles de Sonko avec ton français tordu la. On ne dit pas « plus pure » il faut dire simplement « pire ». Malick Dialllo va apprendre

  • lune

    Mais putain , on ne peut pas passer à autre chose , quel pays et politiciens de merde , le 3 eme mandat il faut oublié , même si les textes étaient écrits de sorte que Macky puisse se représenter , vu ce qu’on a vécu par le passé et les conse que cela peut engendrer , le président devrait sortir pour calmer tout le monde en annonçant qu’il n’y serait pas , c’est vrai que cela nous mettrait dans une autre logique de sa succession , mais cela est préférable au climat actuel , le Sénégal qui faisait parti des pays où il faisait bon vivre , est entrain de se diviser en deux camps , les pros et les antis , comment en est on arrivé là ?

  • DRAMÉ

    Il faut une autre réforme constitutionnelle pour dégager cette connerie de limitation des mandats. Angela Merkel en est à son 5 ème mandat et l’Allemagne ne s’en porte que mieux. En cela dérange que Le Président Macky Sall ait un 3 ème. Maylén gnou diam way. Ya trop de charlatans au Sénégal ?? vous n’avez pas le monopole de la vérité, vous n’êtes pas la vérité. Ya des institutions habilitées à trancher le ce débat. Et cela se fera quand le concerné lui-même Macky Sall exprimera de façon express sa volonté d’en briguer un. Et Seul Le Bon DIEU Est Le Maître des jours à venir. Wa Salam

  • Malick Diallo

    a qui dire la vèrite sans pour autant avoire des ennemies cher afrcains il aiment trop le pouvoire lafricsin ce qui nous manque ces la matiere grise moi je duis pas un leopodl gramairien mes il a fait schec a quoi etre gramairien ces intellectuellle nos rien foutu dans ce pays

  • lune

    @MALICK DIALLO : tu commences toi aussi à nous les casser menus , il faut nous foutre la paix avec ces conneries de Sonko , il ne fait même pas peur à un poisson rouge , c’est pas lui qui est parti en Casamance pour dire que Macky veut emprisonner leur fils et qu’ils ne doivent pas le laisser faire , tu peux vomir sur Macky nuit et jour , tout ce que tu veux sauf la peur , Macky a démontré aux sénégalais qu’il n’avait peur de rien en convoquant Karim à l’assemblée et démissionner derrière quand Wade s’est retourné contre lui et depuis avec tout ce qu’il traverse il fait preuve de courage par son calme , la peur c’est le mensonge et l’attaque incessante que font certaines personnes qui n’apportent aucune preuve de leurs allégations c’est ça la peur et la lâcheté , et toi tu es de cette race , il suffit maintenant .

    • MIXX

      CELUI QUI CRITIQUE LE PRESIDENT ET SES PARTISANS VOUS DITES QUE C,EST UN PARTISAN DE SONKO, JE COMMENCE A CROIRE QUE CE GARCON VOUS EMPECHE DE DORMIR.MOI JE CRITIQUE TOUT LE TEMPS MACKY ET JE NE SUIS PAS PRO SONKO. DITES A MACKY DE CESSER LES SCANDALES AVEC SON EQUIPE ET VOUS VERREZ SI LES SENEGALAIS VONT PARLER.JE COMPRENDS MAINTENANT, POUR VOUS SONKO EST LE SEUL OPPOSANT.ET IL VOUS EMPECHE DE DORMIR

  • Malick Diallo

    nous les senegalais ont parle trop sans ne rien faire ou vas ce pays la premiere capital de lafrique occidental francaise maintenant nous sommes les derniers nos dirgeant cadreces tous des parresseux il ne travaille pas il nous fait honte

  • Malick Diallo

    monsieur dramè je vous aime baucoup le senegal nous appartien nous tous tu vois ce pays est petit pays de 1960 a maintenant ont nas tout detruis sous responsabilitè du partie socialiste ce pays là ne mèrite pas sa monsieur dramè que dieu nous bènissent nous pardonne

  • Abdourahmane Bo

    toujours de la politique toujours de la politique. le Senegal est devenu un pays ou les politiciens sont devenus des fous.

  • Youssak

    SONKO REK

  • Le sang

    IL Y A DES MOMENTS DANS UN PAYS OU VERSER SON SANG DEVIENT UN DEVOIR.

  • Az

    Niaff ndeyame laniouye deff mounane 3 mandat bande d’incapable au lieu de travailler il passe son temps a mettre les gens en prison 

  • Alioune Toure

    Parler de troisième mandat c,est tout simplement chercher à divertir le peuple face aux enjeux de l,heure dont les épingles de la cour des comptes et tant d,autres.

  • Makhou

    Salam!
    Deux Mandats consécutifs en Francais de FRANCE veit dire:
    « En français, la différence tient au fait que deux événements successifs se suivent dans le temps, mais pas forcément de façon continue, alors que deux événements consécutifs se suivent sans interruption »

  • Makhou

    C’es fini! 7ans + 5ans sans interrumption = 2 mandats consécutifs. Rien à discuter là-dessus! Walla boog?

  • Gorandiaye

    DABS TOUS LES PAYS CIVILISES UNE LOI N EST JAMAIS RETROACTIVE DONC CE M NDAT N EST PAS DISCETABLE

    • NDIAYE

      BONJOUR QUAND ON EST CHEF ON EST RESPONSABLE DE TOUS LES ECHECS ET LES SUCCES DE LA STRUCTURE QU’ON DIRIGE .L HISTOIRE POLITIQUE SENEGALAIS RETIENDRA TOUS LES LEADERS ET ACTEURS POLITIQUES DE CE PAYS MAIS AVEC DES CASQUETTES DIFFERENTES DONT LA PLUS PARTICULIERE POSITIVEMENT SERA CELLE DE PROS ET NEGATIVEMENT MACKY SALL

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