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Ressources naturelles : Le nouveau code minier adopté

Les députés ont adopté, hier, la loi portant le Code minier. Le ministre assure que ce nouveau code donne plus d’attractivité au secteur et promeut un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, l’investisseur et les populations.

Le Sénégal s’est doté d’un nouveau Code minier. Le texte a été adopté, hier, par l’Assemblée nationale. Dans l’exposé général des motifs, le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a retracé le processus d’élaboration de cette loi ainsi que les modifications et innovations apportées au code de 2003. Selon le ministre, il s’agit, cette fois-ci, de proposer des réaménagements, de maintenir l’attractivité du secteur et de promouvoir un partenariat gagnant-gagnant entre l’Etat, l’investisseur et les populations. « Ce présent projet de loi, explique-t-il, a pour objet d’apporter des modifications portant, entre autres, sur la simplification de la terminologie, la durée du permis de recherche, celle du permis d’exploitation, les motifs de retrait du permis de recherche, la protection de l’environnement et le renforcement du contrôle. » En outre, il se propose d’apporter des innovations qui portent sur les zones promotionnelles, la notion de conflit d’intérêt, le contrat de partage de la production, le remboursement des coûts historiques, l’exploitation minière semi mécanisée, le respect des droits humains, l’adhésion Itie (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), l’emploi du personnel et la formation, une clef de répartition des recettes et la création d’un fonds d’appui au développement local. Il a ajouté que tous ces changements devraient permettre à l’Etat d’avoir une plus grande maîtrise de ses ressources minérales et de mieux protéger les droits humains et l’environnement.

En termes de retombées financières, l’Etat du Sénégal profiterait du relèvement du taux de la redevance et de l’assiette de calcul ainsi que de gains supplémentaires, si l’on s’en tient au remboursement des coûts historiques et à la perception de dividendes. Les collectivités territoriales ne seront pas en reste. Pour ce qui est des différents fonds, il a donné des éclairages sur les clefs de répartition provisoirement retenues. Il s’agit d’affecter 60 % des taxes perçues dans le secteur minier à l’Etat central, 20 % aux collectivités territoriales et 20 % à l’administration des mines pour renforcer les moyens de contrôle de cette dernière. M. Ndiaye a précisé qu’en plus de la part reçue, les collectivités territoriales devront percevoir 0,5 % du chiffre d’affaires des sociétés minières en lieu et place de la taxe locale. Il a soutenu qu’avec l’entrée en vigueur de ce code, il faut s’attendre à une augmentation substantielle des ressources de chacune des entités. Il  a martelé qu’il n’y a rien de flou dans les contrats miniers. « Depuis que le gouvernement a publié les contrats miniers, personne ne trouve à redire. C’est parce que tout est clair », a-t-il soutenu.

401,2 milliards de FCfa de manque à gagner entre 2005 et 2012

Le manque à gagner lié au code minier de 2003 est énorme pour le Sénégal. Selon Aly Ngouille Ndiaye, les conclusions de la commission de revue des conventions minières ont révélé des retombées insignifiantes pour les acteurs. Le manque à gagner pour l’Etat est de 401,2 milliards de FCfa sur la période 2005-2012. Suite à ce constat, souligne M. Ndiaye, il a été retenu de procéder à la révision de la loi portant code minier. Le vote de ce nouveau texte a été une occasion, pour certains députés, d’interpeller le ministre des Mines sur les Industries chimiques du Sénégal (Ics) avec la présence des Indiens. Ils ont exprimé leur étonnement par rapport au déploiement aux Ics de près de 400 Indiens à différents emplois, y compris celui de chauffeur. Sur cette question, Aly Ngouille Ndiaye a signalé que cette entreprise détient des autorisations pour engager du personnel indien. Mais il trouve, en l’article 109, du nouveau code, la possibilité d’intervenir pour privilégier les emplois nationaux dans le secteur minier.

Adopté Le Nouveau Code Minier
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