Rentrée solennelle Cours et Tribunaux : Le F.J invite l’Etat à réformer la loi sur le domaine national…

L’audience solennelle de la rentrée des Cours et Tribunaux pour l’année judiciaire 2022 est prévue ce Mardi 18 janvier 2022 sur le thème : « justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ». Le Bureau Exécutif du Forum du justiciable a réagi, à cet effet, et invite l’Etat du Sénégal à réformer la loi sur le domaine national.

Mettre fin aux injustices…

Pour les bureaux de Boubacar Ba, « la loi de 1964 relative au domaine national devait, dans l’esprit du législateur, contribuer à favoriser la mise en valeur des terres, à mettre fin aux injustices découlant de l’exploitation des paysans par les grands propriétaires fonciers et à permettre à l’état d’exécuter son plan de développement« .

Cependant, poursuit le F-J, « elle n’a pas connu l’effectivité nécessaire pour lui faire produire les effets escomptés du fait du nombre conséquent des litiges fonciers« .

Encadrement…

Sur ce, le Forum du Justiciable « Invite l’Etat du Sénégal à réformer la loi sur le domaine national afin qu’elle soit favorable aux paysans, aux collectivités territoriales et aux investisseurs privés. Demande à l’Etat du Sénégal d’encadrer davantage le régime de l’affectation et de désaffectation des terres du domaine national pour barrer la route aux spéculateurs fonciers. Invite les collectivités territoriales à une gestion responsable des terres du domaine national« .