Rejet recours loi sur le terrorisme:  » Le Conseil constitutionnel s’est réuni en toute illégalité »

Le conseil constitutionnel a rejeté le recours de l’opposition parlementaire contre la loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 portant code pénal. Une décision illégale, de l’avis de Cheikh Bamba Dièye, selon qui le Conseil constitutionnel a agi dans l’illégalité.

Violation 

« En violation de l’article 23 de la loi organique n°2016-23 relative au Conseil Constitutionnel, le Conseil Constitutionnel s’est réuni en toute illégalité pour rejeter notre recours sur les lois 10-2021 et 11-2021 portant Code Pénal et Code de Procédure Pénal », a réagi Cheikh Bamba Dièye.

« L’article 23 est très clair, il parle d’absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisième est décédé. Par conséquent, ils ne sont plus membres du Conseil Constitutionnel dont les décisions
(cf alinéa premier de l’article 23) deviennent illégales tant que le Président de République n’aura pas nommé trois nouveaux membres », a-t-il rappelé.

« Escroquerie »

De part ce qui précède, « on assiste à une véritable escroquerie Constitutionnelle de personnes qui sont tout sauf des sages. Il est triste de constater à nouveau que l’allégeance à un homme prime sur le droit et le respect des lois », dénonce-t-il.

20 COMMENTAIRES
  • Diop

    Le jour où tout un chacun rendra compte de ses actes est, peut être, plus proche que l’on ne croit. Itakhoulaaha.

    • Fin de règne

      Macky partira en 2024 de gré ou de force
      Pourquoi macky s’accroche au pouvoir
      Il veut un bain de sang ou l’humiliation en 2024

      • pastefpeste

        Il ne s’accroche pas du tout au pouvoir
        C’est nous qui avons voté pour lui, la majorité silencieuse, voulons le maintenir le maintenir au pouvoir ! A moins qu’il n’en veuille plus ! Alors ce sera un autre pourvu que cela ne soit jamais au plus grand jamais ce salafiste sodomite pro mfdc, menteur indécrottable, dissimulateur et manipulateur ! C’est un danger pour la cohésion nationale de confier ce pays à un pervers narcissique !

  • Justice sous le coude

    Comment peut on qualifier ce forcing ?
    Justice merdique

  • Malick Diallo

    Bamba ne casse pas la tete tounour vius oublier vous etes aux senegal avec un president qui reve tounour est ce wue vraiment es un president un grand arriviste qui ne respecte pas les senegalais il fait que de labus cest un un grand dictateur la nuit il ne dort pas parceque wuant ont nest pas de bonne fois ont dort jamais la nuit ce president il est non seulement malhonnete mes irespectueux demander lui dabort les rapports le cas de son frere est plus flat grand ce president il nest pas un excemple ou est le gouvernement sobre est vertueux le pouvoir avant le partie ces gens comme ça il font honte a lafrique . la cour constitutionel est pour le systeme cest la pouriture le general daugaul avait sur les porteurs de plancardes voila lindependance cest une honte nos chefs detats sont tous de profitard il sont pas digne lafrique est in continent de je menfoutisme cest le continent le plus arrieree plus malade .

  • Alioune Diop

    Comment attendre une Justice par des juges nommès par Macky sall?

    • Demba Diong

      Vous avez tout à fait raison une justice injuste,une justice de la honte.Il faut virer ce régime qui fait tant de mal au peuple.

  • Deukk

    TANT QUE CE PEUPLE NE SE DRESSERA PAS POUR CHANGER CE SYSTEME CORROMPU MEME PAR LE SANG S’IL LE FAUT, CE SERA TOUJOURS LA MEME CHOSE.

    • Mamadou Ndao

      vous saviez tout cela les membres du conseil constitutionnel n etaient que quatre et vous avez déposé votre recours en toute illégalité que vouliez vous réellement ?

      • Jean-Malickseck

        Jahjeuf Mo rien à ajouter. C des comédiens de Salon

  • Khou

    Mane mom betouma nakh Sénégal dafa bari ay nafekh domeram

  • diogoli

    soyez honnête sachant que le conseil constitutionnel est illégal pourquoi y déposer un recours

  • Macky Rek.

    Malgré tout ce que vous venez d’évoquer, vous avez quand même introduit un recours au niveau du Conseil Constitutionnel. Si ce dernier avait donné suite favorablement à votre recours vous seriez d’accord. Au cas contraire vous évoquez qu’il est illégitime. Vous prenez les gens pour des cons?

  • Malick Diallo

    cest une piege il savait cette cour conronpus ne feras rien ja un copain qui est barrau de paris il me dit que cette justice nest pas une justice cest le president malhonnete qui les nomes sont tous des marionnetes cest a cause de ça tout investisseurs ont fuient ce pays .nous mourins dans la pauvrete a nos plaitore de mosquès ont croit a rien ce pays est foutue ya wue des bandits qui nous gouvernnent il nont pas de parole dhonneur lafricain est maudie les pauvres toujour pauvres les riche toujour riche des grands voleir par excellence ou vas ce pas avec les coudes du president ya baucoup de gens qui son a lombre le president les faits honte e premier tordu est son frere Aliou sall est .amour Diallo le plus grand escros

  • Aliou ndiath

    Tu as déposé en toute inégalité médiocre

  • Demba Diong

    Le peuple ne doit rien attendre du conseil constitutionnel qui est acheté par un régime qui lui même bafoue,nos institutions.ce n’est pas possible. C’est toujours du pareille au même. J’ose espérer de tous mes voeux que le pouvoir revient à l’opposition pour utiliser ces lois bidons contre ceux qui l’on fabriquer.

  • rené Diagne

    de un en introduisant votre recours vous saviez que ce conseil agirait en toute illégalité donc que recherchiez vous en réalité ? De deux ces messieurs du conseil à mon humble avis ne sont point novices en matière de droit donc ils savent bien ce qu ils font.pourquoi inconsiiderer leur avis? aussi gratuitement pourquoi vous seuls avez l apanage de la droiture de la bonne foi en somme de la vérité ? De grâce cessez de prendre les sénégalais pour ce qu ils ne sont..

  • Vilain

    le conseil constitutionnel sont des doomeram de maky

  • abdou diouf

    pourquoi déposer un recours ,c’était perdu d’avance. y’a pas de conseil constitutionnel au Sénégal

  • Malick Diallo

    disons que cest Macky sall seulement qui exciste est son gouvernement toujour le systeme qui tue notre peuple ou vas ce pays Macky sall a peur de la democrasie acctuellement il est dans son paradie es dit moise vous le faite dans la legalitè cher Macky sall noubli pas que nous sommes tous des senegalais cette lois doit etre pour tous aux meme pied degalitè cher Macky sall vous faites honte est les rapports quant est ce que vous aller sortire ces rapports le cas Aliou sall le plus grand conronpu est 94 milliards du peuple le cas de Mabaye Niang prodac noublier cher president demain seras la redition des comptes inchalla un president doit etre un excemple pour sont peuple lafrique est male partie un continent le plus arrierè de la plannete trop de coriptions les dirgeants africain font la honte de la plannete .il sont pas des democrates il sont tous riche illicitement . changer un avec le systeme daccaparement du sysyeme ce systeme portent prejudice des milliers est de milliers de senegalais il ny a plus despoir sa me rend fou . les gouverneurs sont sans pitier ..

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