Régies publicitaires Vs mairie Sicap-meroz: Barthélemy Dias « terrassé » par…

Barthélemy Dias: « Pour vendre des voitures dans notre commune il faut payer 1 million de F Cfa »

Le doyen des juges a tranché, Barthélémy Dias sort perdant de son combat. Combat qui a longtemps opposé les régies publicitaires à  la mairie de Sicap-mermoz, qui avait détruit plusieurs panneaux de pub dans le  périmètre communal. En effet, suite à une rude bataille médiatique du maire de Mermoz pour défendre sa théorie sur les « règles Publicitaires », qui avaient fini par atterrir à la Cour Suprême, la frustration à pris le dessus sur l’espoir.

L’arrêt n°21 du 24 mars 2016 de la chambre administrative de la Cour Suprême a joué en défaveur de Dias fils. Annulant ainsi la délibération du conseil municipal de la Mairie Sicap-Mermoz n°015/ AA / SPA du 05 février 2015 fixant les taux, modalités d’assiettes sur la publicité faite à l’aide de panneaux lumineux et les chariots. Et à travers cette décision d’annulation, cette délibération n’existe plus dans l’ordonnancement juridique. Jouant ainsi en contre-courant pour Barthélémy Dias.

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