.

Redressement fiscal : Woodside obtient un sursis à l’exécution « des prélèvements déjà effectués dans… »

Redressement fiscal : Woodside obtient un sursis à l’exécution « des prélèvements déjà effectués dans… »

Le juge des référés a statué sur le recours de l’opérateur du champ pétrolier Sangomar, Woodside, contre le Fisc sénégalais.

La compagnie australienne, souligne « Libération » repris par Seneweb, souffle en attendant le jugement dans le fond renvoyé au 7 novembre prochain.

Woodside a obtenu un sursis à l’exécution « des prélèvements déjà effectués dans les comptes de la société » pour le recouvrement de la somme de 40,061 milliards de francs CFA. L’opérateur du projet Sangomar a dû déposer des garanties financières solides, selon toujours nos confrères.

« Par acte de garantie autonome numéro 003091 de la Citibank Sénégal en date du 31 juillet 2024 et suivant quittance numéro 100012024003557 du 1er août 2024 délivrée par la CDC [Caisse des dépôts et consignations]. Le tribunal a estimé que ces garanties couvrent en l’état l’intégralité de la créance fiscale réclamée« .

1 COMMENTAIRES
  • Ibrahima

    Pas de complaisance, l’état a le devoir et le droit de réclamer des redevances à toute institution commerciale ou financière en toute légalité.
    Donc que justice fasse son travail dans le respect de toutes les parties.

Publiez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *