Recours sur les crédits spéciaux : l’Assemblée suspend son vote et dénonce une « obstruction systématique »

L’Assemblée nationale a réagi, ce mardi 18 août 2026, au recours introduit par le Gouvernement devant le Conseil constitutionnel au sujet de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux.

Dans un communiqué, l’institution parlementaire dénonce une « volonté d’obstruction systématique du processus législatif de renforcement de la transparence dans la gestion des deniers publics » de la part de l’Exécutif.

Le Gouvernement avait saisi le Conseil constitutionnel pour faire déclarer que certaines dispositions de la proposition de loi relèvent du pouvoir réglementaire.

L’Assemblée nationale souligne toutefois qu’« il ne ressort expressément, ni de la Constitution, ni de son Règlement intérieur un quelconque effet suspensif dudit recours ».

Malgré cela, et au nom de « la stabilité, de l’élégance républicaine et du dialogue entre les Institutions », les députés ont décidé de suspendre la séance plénière consacrée à l’examen de la proposition de loi, initialement prévue ce mercredi 19 août.

En revanche, l’Assemblée nationale précise que ses travaux du jeudi 20 août sont maintenus. Ils porteront notamment sur la ratification des propositions de résolution relatives à la création de commissions d’enquête parlementaire ainsi que sur l’examen du projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique.

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7 commentaires

  1. Il ne doit pas confondre le pays avec sa poche. Le reveil de Diomaye Faye sera brutal. Loudoul Yalla, nènela

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