Recours contre son affectation : El H Amath Thiam minimise les chances du juge Ngor

Le magistrat Ngor Diop qui s’est senti lésé dans son affectation, a déposé une requête de contestation à la Chambre administrative de la cour Suprême. Il a commis un pool d’avocats, composé en bonne partie des ténors du barreau, pour l’annulation de son affection à Thiès. A cet effet, Elhadj Amath Thiam,  juriste consultant, minimise les chances du magistrat.

Pas de chance

« Si c’est le conseil Supérieur de la magistrature qui a donné cette décision, je ne vois pas où se situerait le problème de procédure ou de fond. Parce que nous savons tous que les juges sont nommés ou affectés à partir de cette instance. Si l’acte émane de ce Conseil, qui a été légalement constitué, je ne vois pas où pourrait se trouver l’inquiétude. Si le contraire se pose, je ne vois pas aussi quelles seront les chances des avocats du juge Ngor Diop d’obtenir gain de cause », a-t-il déclaré, lors de son intervention sur Iradio.

La nullité de fond sur cette affaire

L’affection du juge Ngor Diop est considérée par certains comme un abus de pouvoir. « L’acte administratif pourrait être vicié soit dans le fond ou la forme. Si l’on prend la forme, ça veut dire que l’auteur de l’acte pourrait ne pas être compétent pour le prendre. Dans ce sens, on pourrait dire que l’acte n’est pas légal. C’est ça que l’on appelle la nullité de forme. La nullité de fond porte sur le côté de l’acte qui a violé une loi ou il a mal visé la personne », a poursuivi le juriste consultant M. Thiam.

5 COMMENTAIRES
  • Pabi

    J ne.voulais pas.commenter mais on ne peut pas laisser passer.certaines.betisesaux consequences imprevisibles par exemple sur les apprenants
    Le.consultant.affirme.qu’il y.a.nullite.de.forme lorsqie l »acte administratif emane d »une personne incompetente
    Archi faux la on parle d’acte inexistant.on parle de nullite.de.forme lorsque l’acte a ete pris en.violation d’une regle.de.forme ou de procedure qui s’imposait.c le.cas par.exemple lorsque l’acte a ete.contenu dans un instrumentum autre que.celui prevu ou lorsqu’elle.a ete produit.sans.epuiser toutes les.formalites requises.

    • Saint-Just

      Pabi, vous avez parfaitement raison. Ce consultant est nul. Sur la théorie de l’inexistence, voir l’arrêt: Conseil d’Etat français,31.05.1957, Rosan GIRARD.

  • Malick Diallo

    Disons que sil a fautes grave quil soit magistrat ou fonctionnaire merte detre punie mes sil ya rien que linjustice cest pas la peinne donc sa deviendras de linjustice.

    • sy214@yahoo.com

      le juge ngor a été affecté parce qu’il n’est pas titulaire à Podor. le meilleur des cas c’est de l’affecter à son poste d’origine qui pourrait étre linguère, kanel ou ailleurs

      • Bourbajolof

        Analyse très… Approximative.
        Pour dire le moins.
        Revoyez conditions du REP…

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