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immunite - Procès 94 milliards : Vers la levée de l'immunité parlementaire de Sonko

Procès 94 milliards : Vers la levée de l’immunité parlementaire de Sonko

En perspective du procès intenté par Ousmane Sonko et Mamadou Mamour Diallo dans l’affaire des 94 milliards F Cfa, l’immunité parlementaire du chef de file de PASTEF fait déjà l’objet de tractations au sein des députés de Benno Bokk Yakaar afin qu’elle soit levée. Le procureur de la République va bientôt saisir le président de la Cour d’appel à cet effet.

 

Mamour Diallo se plaint pour son honneur…

Le procureur de la République tient à faire sauter les verrous pour pouvoir mettre à exécution, la plainte déposée contre l’ancien inspecteur des Impôts. Selon l’As, l’ancien patron des Domaines, Mamadou Mamour Diallo, estime que son honneur a été entaché dans cette affaire dite des 94 milliards, relative au titre foncier 1451/R.

La Cour d’appel en passe d’être saisie par le procureur

Pour rappel, Ousmane Sonko l’a accusé d’avoir fait du faux et d’avoir détourné des milliards F Cfa. D’où sa plainte pour « diffamation et injures publiques ». Mais la suite judiciaire de ce dossier reste assujettie à la levée de l’immunité parlementaire du député et président de PASTEF. D’après les informations, le procureur va adresser une correspondance au président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, afin qu’il entame la procédure de levée de l’immunité parlementaire de l’ancien candidat de la Coalition « Sonko président ».

Au nom de la « séparation » des pouvoirs

Ensuite, celui-ci va incessamment saisir le président de l’Assemblée nationale, à travers le ministre de la Justice, pour respecter le parallélisme des formes. Et ce sera au tour de Moustapha Niasse d’informer le bureau de l’Assemblée nationale, puis la conférence des présidents qui va décider de la suite à donner à cette affaire, en choisissant une date.

Dispositions de l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée

Il faut rappeler que l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule que « le député est couvert par l’immunité, à compter du début de son mandat, qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel. Aucun député ne peut pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictuels, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit, tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive »

Mamour Procès
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(33) commentaires

Jaimonpays

Le problème avec Macky Sall est qu’il a oublié ce qui lui a permis d’être président, ce n’est ni son intelligence ni sa popularité car il n’en a pas mais c’est l’injustice qu’il a subi à l’assemblée nationale. Aujourd’hui il fait les mêmes conneries. Il n’a rien appris.

    Adrien

    Je suis un jeune qui aime son pays et non à des vautours.j’ai BAC +5 comme certains soient disant president ou ministres.
    Mon espoir dans ce pays se trouve en SNKO comment autant de jeunes senegalais.
    Donc Je ne laisserais jamais mon avenir hypothequè par des de opportinistes qui sont là que pour leurs poches.
    Dans tous les pays deceloppes,seule une revolutiln populaire qui a où changer les idèes donc je suis pret comme SONKO.
    Je porte le drapeau nation que toute une nation salue tous jours.
    AU NOM DU PERE,DU FILS ET SAINT ESPRIT AMEN.

Teuss

Procédure très normale dans une République. C’est SONKO sui devrait demander celà étant donné qu’il savait lui-même porté plainte contre Mamour DIALLO. Mais comme il manipule la masse composée de naïfs, il crie que c’est le président Macky SALL qui veut le mettre en prison amor que c’est lui qui a accusé publiquement un citoyen sénégalais comme vous est nous. Ke pense qu’il est vraiment temps qu’on cesse d’être hypocrite dans ce dossier des 94 milliards. C’est SONKO qui a déclenché tout et a déposé plainte. Donc si la justice fait son travail on ne doit pas dire que c’est le président qui veut l’empêcher de se présenter à la prochaine élection. C’est vraiment aberrant.

    Dieng

    C est toi même qui est devenu aberrant. Toute cette magouille contre  finira dans le vent . Vous n aurez jamais gain de cause . Ce que tu  dis vous le dites en fonctolion de votre niveau d information et votre capacité de discernement comment vous pouvez taxer les autres de naïf  . Et toi t es quoi? là il ne sagit k d un citoyen animé d une bonne intention à défendre son pays en face à des gens  moralement corrompus 

Zal

On ne se retranché pas éternellement derrière sin titre de député pour accuser et refuser d’en répondre à ka justice.C’est ce type qui veut demain diriger un pays mais pour cela il faut en franchir les étapes.La levée de l’immunité n est pas l’apanage du Sénégal.Si tous veulent la lumière sur cette affaire il faut bien passer devant les juges.On veut faire des omelettes mais on ne veut pas casser des oeufs.

Ndiobo Sow Saakal

Vive PASTEF aak Sonko. On attends de pieds ferme cette association de malfaiteurs APR, de thioggu

Sidy Diop

Et les fréquentes rencontres entre Wade et Sonko qu’en dites vous Monsieur « l’analyste « politique?

Rokhaya Fall

Les repondeures vous me fait rire gueme leene seene bopp t bayi thioguou bi

Mbaye

Cette Association de malfaiteurs n’avait pas élu Ousmane Sonko à l’assemblée nationale.

L

L’HEUR DE VÉRITÉ A SONNE VOUS AVEZ QUE LA JUSTICE SOIT SAISIE VOILA LES ACTIONS SONT EN COURS✍️✍️✍️✍️
DEMAIN DE VENEZ PAS VOUS PLAINDRE D INJUSTICE CAR ENTRE LE CHOIX DE LA JUSTICE DU PEUPLE ET CELLE DE MACKY VOUS AVEZ CHOISI CELLE DE MACKY
DONC ASSUMER LES CONSÉQUENCE ET NE VENEZ PAS NOUS SORTIR DEMAIN GENRE LA JUSTICE EST CORROMPU OU DES LARME DE CROCODILE
J’ESPERE QUE CETTE FOIS TU VA ASSUMER SONKO

Malick Diallo

Monsieur demba kadji dieu tattend de pied ferme avec votre gouvernement tres corropus ya beaucoup de dossiers celui de aliou sall rien nest claire encore ya dossier sur la table de macky sall indigne quil est il met sont coude proteger les oiseaux de mauvait augure vous tous vous etes des sale typpe cest fils de pauvres qui veulent le pouvoire depuis 1960 cest comme sa des pratique malsainnes pauvre africains un continant maudie vous navancerais jamais au plus grand chemin nis dirigeans sont dirigeant sont indigne lafrique par lincompetence est la mediocriter de nos autorites que lafrique est perte de vitesse mentalite africain zeros

Diop Racine

Legui lep lerr na sonko wouyoudhi rec mo guene wakhdhi

Charles

HA, NOUS AVONS UN PROCUREUR? ET POUR L’AFFAIRE ALIOUNE SALL,OU EST LE PROCUREUR DU QATAR.

Abdramane Diallo

Imbécile sonko pense que les sénégalais sont des cons. …..

Le Peuple

Les vautours à l’action vive sonko

Coumba Faye

Si mamour Diallo se plaint de son honneur il devait porter plainte depuis 2018 date de l accusation!!//! Vous avez entendu de travers les recommandations de serigne Mountaha a massalikoul djinatt pour la stabilité du pays!!!/// Bayilene ye FITNA

Oussou

Sonkomaniak devait avoir le courage de ses actes en demandant depuis belle lurette, la levée de son immunité parlementaire, pour se mettre ensuite à la disposition de la justice. Qui sème le vent… récolte la tempête

Senegal

Sonko fait ce qu‘il a faire pour defendre les intérêts de son pays, si nous senegalais on peut regarder ces dirigeant de bandits 
Essayent de le liquider, et on ne fait rien, je dis encore bravo à sonko, tu es un grand homme, et dieu va te recompense inshallah.

Harouna Barry

A JAIMEMONPAYS,puisque MACKY n’a pas été élu pour sa compétence ni sa popularité en reproduisant les mêmes faits que son prédécesseur, SONKO a donc toute sa chance d’accéder à la magistrature suprême

Depuis Allemagne

On est tous avec Sonko 👊🏿✊🏿✊🏿✊🏿 be strong

Pape Diene

Bolen moytou woul thi sonko nguen di deugué sen ndaye.

Abdoul Aziz Sow

Nous sommes prêts si voulez une deuxième côté d’ivoire la patrie ou la mort ns vaincrons vive senegal

Rone Mbaye

C’est un acte noble de défendre les intérêts de son pays. Sonko a le soutien de la majorité du peuple consciente du fait que sans des dirigeants fiers, qui défendent les intérêts du pays, le Sénégal ne sortira pas de la pauvreté. Face à un régime dictatorial et corrompu et injuste qui trahit son peuple en bradant les ressources minières et pétrolieres du Sėnégal au profit de voyous comme Frank Timis et autres lobbies hypothéquant l’avenir de plusieurs générations de Sénégalais, Sonko, de même que tous les patriotes qui aiment leur pays méritent tout le soutien du peuple.Dans un pays où règne la corruption et l’injustice, une justice instrulentalisée peut-t-elle encore rendre la justice ?

Kocc

Pourquoi les voleurs nous viennent toujours de l’autre côté ?

Alioune Diop

Sil vous ne précipiter pas le Sénégal vers un KAO sonko n’est khalifa Sall nie Karim Wade il bénéficie d’une légitimité populaire réel

Harouna Barry

Pourquoi on ne publie pas mon commentaire ?

Ouz

ils joue avec le feux

Lune

Il n’y‘ a aucun problème et s’il fallait lui enlever même son nom parce que c’est la loi il faut le faire et je ne comprends pas les partisans de Sonko , en tous cas ceux qui sont sur ce réseau, ils devraient être heureux que les choses enfin arrivent au bout , mais enfin question : Sonko a t- il les preuves de ses accusations ou pas ? s’il les a , il n’y‘ aura aucun problème , il suffira de les montrer et que ça soit vérifiable, car il ne suffirait pas de sortir n’importe quoi , nous ne sommes pas des couillons tout de même , donc je dis aux partisans de Sonko de se calmer , plutôt que de céder à la panique comme lui , aidez le à rester calme lui , il annonce déjà le résultat avant même la levée de son immunité , qu’il garde bien les preuves au chaud , il les sortira incha alha.

Charles

cc

Mohamed Seck

Mais dans quel pays sommes nous

Lune

@ADRIEN : bac 5 , est-ce que tu confonds pas avec prendre le bac avec 5 personnes pour par exemple aller en casamance ?

[email protected] Com

Sonko lui parler de systèmes. Mais il est de dans alors

[email protected] Com

L’argent de population sénégalaises que politiciens et marabouts qui partagent

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