Présidentielle en Tunisie : Fronde des juristes contre une réforme électorale controversée
Alors que la présidentielle en Tunisie approche le 6 octobre 2024, le président Kaïs Saïed suscite l’indignation des défenseurs des droits de l’homme et des juristes. Accusé de tendances autoritaires, l’ancien assistant de droit est critiqué pour son interprétation audacieuse des lois, selon les universitaires en droit du pays.
Plus de cent professeurs de droit, la profession initiale de Kaïs Saïed, ont signé une lettre ouverte pour critiquer un amendement nouvellement promulgué au Journal Officiel. Cet amendement retire au tribunal administratif son rôle d’arbitre en cas de litige post-électoral.
C’est ce tribunal qui avait validé la candidature de trois prétendants supplémentaires à la présidence, en plus de Kaïs Saïed, de l’homme d’affaires emprisonné Ayachi Zammel, et de l’ex-député Zouhaïr Maghzaoui. L’Instance supérieure indépendante pour les élections n’avait pas suivi ces décisions.
Des députés, craignant une remise en cause future du scrutin, ont proposé de transférer les recours post-électoraux à la Cour d’appel. La justice civile, jugée sensible aux pressions de l’exécutif, pourrait ainsi favoriser un contrôle renforcé de la présidentielle.
Les universitaires tunisiens ne sont pas à leur première contestation. En avril, ils avaient aussi demandé la libération de prisonniers considérés comme politiques, dont la détention provisoire a largement dépassé quatorze mois.
