Plainte de Yakham Mbaye contre Cissé Lô : L’immunité du député, et le procès de la nullité…

Ce n’est seulement pas l’exclusion d’un membre de l’Alliance pour la République (Apr)  qui mettra fin cette affaire d’ « Injures, accusations voire même déballages au sommet de la République », opposant Moustapha Cissé Lô à ses camarades de parti que sont Yakham Mbaye et Farba Ngom. A noter que Moustapha Cissé Lô garde toujours son poste de député pour avoir été exclu et non démissionnaire. 

En effet, après une plainte déposée par Yakham Mbaye auprès du procureur de la République, Moustapha Cissé Lô; auteur présumé de ces insanités ainsi que le diffuseur de la bande sonore largement partagée sur les réseaux sociaux risquent d’être attraits à la barre du tribunal.

Farba Ngom, le diffuseur de l’audio est passible d’une peine…

Mais au regard du pénaliste Abdoulaye Santos Ndao, cette affaire qui pourrait ne pas connaitre de dénouement heureux une fois au tribunal est moins contraignant pour Moustapha Cissé Lo.

Pour cause. Même s’il est « l’auteur » des ces injures, il ne les a pas mises sur la place publique. Contrairement aux diffuseurs de l’enregistrement à qui, si on applique la loi risque une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende allant de 50. 000 à 50.000.000 F Cfa.

Par contre, ajoute le juriste, Moustapha Cissé Lô peut être poursuivi pour injures privées et passible d’une peine contraventionnelle. « Il ne peut pas invoquer la réglé nemo auditur…Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ça ne prospère pas en matière pénale »a-t-il expliqué.

Moustapha Cissé Lô, protégé par son immunité parlementaire

Chose que le spécialiste en droit administratif des collectivités territoriales Pape Moussa Ndour réfute. Selon lui, le parlementaire est exempt des poursuites judiciaires d’autant qu’il bénéficie de son immunité parlementaire.

En plus de cela, c’est à Cissé Lo de porter plainte contre le diffuseur de la bande sonore. Car, celui-ci a servi à la place publique une conversation privée.

8 COMMENTAIRES
  • Cheikh Gaye

    Avec ce raisonnement illogique ne va propager dans notre pays réputé être un pays musulman des actes immoraux.
    sans punition à un auteur de nombreuses malsaines le Sénégal risque de devenir un pays d’anarchie monarchique.la loi est faite pour rendre tous les hommes dignes

  • Azou

    C’est d’abord une affaire « apéro-aperiste ».Ils doivent laver leur linge sale en famille.

  • lune

    La première dignité , c’est respecté scrupuleusement les lois de la république et comme la loi est impersonnelle , elle ne peut pas s’appliquer différemment à une personne de par son rang , on ne peut dire un ministre est jugé plus sévère s’il vole un œuf qu’un talibé qui a faim , la sanction est la même , donc allons voir ce que dit la loi par rapport au délit et appliquons la loi au fautif . Attention on dit d’une faute : elle est passible d’une peine allant de tant à tant donc selon les circonstances , une même faute peut occasionner des peines différentes .
    Pour le cas Cissé Lô je crois qu’il faut faire deux lectures
    1 ) le rang qu’il occupe sur la scène politique , la posture qu’il doit avoir et les insanités qu’il a sorti de sa bouche sur un moyen informatique ( téléphone qui a laissé des traces ) même s’il avait insulté de la sorte sa femme , ses enfants , ses moutons et chèvres , du moment qu’on a pu le faire entendre , vu ce qu’il représente au pays , il a fauté et ça mérite sanction .
    2 ) celui qui a capté et diffusé cette conversation qui était à titre privé et qui aussi a transgresser la loi doit répondre de son forfait .
    Ne confondons pas les deux aspects .

  • jacob

    maquilleurs du maquis..votre jour n,est pas loin inch allah..achetez tout journalistes, amarbouts..la folie guette..votre argent reçu fera mal aix corrompus

  • Les Tontons Flingueurs

    Pour réduire l’opposition à sa plus simple expression, Macky El Pacha avait choisi de s’entourer des meilleurs flingueurs du farwest politique: Cissé Lô alias El pistolero, Yaham alias El Torro le cruel, Mbow alias lucky Ndama, Diazaka alias El cantador, Farba Ngom El django du Foutah.. Le partage du butin de guerre a créé une implosion souterraine.

  • Mamadou Seck

    Quand j’ai lu yakham sur walf quotidien j’ai senti un homme qui a mal en tant que journaliste c’est un pro s’agissant de sa vie privée ce n’est l’affaire personne basta

  • Agonie du Systeme 1960

    Adieu le Ngourou-Bour. Adieu le « Man ak La France, sama famille, sama xarit, samey militants. Les autres peuvent crever sala yoon »

  • Aboubacar Balde

    Il ne doit pas être écouter par les Sénégalais ce chien Moustapha Cissé l’on C’est un malade mental que les gens ne soignent pas et c dangereux pour ce pays

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