Pas de verdict ce 8 octobre dans l’affaire Sénégal-Maroc : la mise au point juridique du magistrat Yakham Keïta sur le TAS

Contrairement à certaines informations relayées sur les réseaux sociaux, le Tribunal arbitral du sport (TAS) ne rendra pas sa décision dans l’affaire Sénégal-Maroc le 8 octobre. C’est ce que précise le magistrat Mamadou Yakham Keïta dans une publication consacrée à la procédure arbitrale.

Selon lui, cette date sera consacrée à « l’audience au fond : plaidoiries des parties, éventuelles auditions, questions des juges-arbitres et dernières observations ». À l’issue des débats, si les arbitres estiment disposer de tous les éléments nécessaires, la procédure probatoire sera clôturée et l’affaire sera mise en délibéré.

« Autrement dit, ils commenceront à partir de ce moment à réfléchir et à discuter de la décision finale, que l’on appelle la sentence. Celle-ci sera rendue ultérieurement », explique Mamadou Yakham Keïta, qui précise qu’aucune date précise de rendu de la sentence n’est nécessairement annoncée le 8 octobre.

Le magistrat rappelle également que les juges-arbitres peuvent, s’ils estiment qu’un point doit encore être éclairci, ordonner un complément d’instruction, notamment la production de documents ou l’audition de témoins et d’experts.

« Donc, le 8 octobre : on plaide seulement, on ne juge pas encore », résume-t-il. Pour Mamadou Yakham Keïta, l’élément à surveiller à l’issue de l’audience sera surtout de savoir si le TAS clôt définitivement les débats et entre en délibéré.

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2 commentaires

  1. nous sommes les champions d’Afrique le maroc n’a qu’à aller organiser sa coupe de prostition pour les beurette

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