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Parrainage: L’Etat du Sénégal attrait devant la Cour de justice de la Cedeao

L’Etat du Sénégal va comparaître devant la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) le 4 mars prochain. Cela fait suite à un recours contre la loi sur le parrainage citoyen lors de la dernière élection présidentielle du 24 février 2019.

Le recours est déposé par une quarantaine de partis de l’opposition et des organisations de la société civile. Le Président réélu, Macky Sall va perdre son mandat, si la Cour de justice de la Cedeao donne une suite favorable à cette requête.

Ce qu’on a demandé à la Cour, c’est très simple. C’est de constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi“, a déclaré sur Rfm Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale et libérale (Usl).

Conséquences attendues…

Tout dépendra du verdict de la Cour de justice de la Cedeao. Si elle arrivait à donner raison à la quarantaine d’organisation de partis l’ayant saisie, assure Me Tine, ils vont tirer “toutes les conséquences de droit en saisissant à nouveau le Conseil constitutionnel sénégalais pour lui demander de rouvrir le dossier de prestation de serment de Macky Sall puisqu’il y aura une décision supranationale qui s’impose au Sénégal“.

Annulation de l’élection présidentielle…

Loin d’un  rêve, l’avocat estime que le cas du Malawi- où il y a deux semaines, une élection présidentielle a été annulée après quelques mois – pourrait se reproduire. “C’est une question de pure logique juridique et intellectuelle. Cela veut dire que le Président, puisqu’il n’est pas dûment élu, on ne va pas le laisser prendre des actes qui sont nuls et de nul effet. La conséquence, c’est l’organisation d’élection anticipée“, a expliqué la robe noire.

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