« Le Sénégal a un problème d’application de la loi dans le temps », selon Pape Ogo Seck. Le constitutionnaliste était l’invité de l’émission « Objection ». Il est revenu sur les dispositions de l’article 27 de la constitution qui fixent la durée et le nombre de renouvellement du mandat présidentiel et qui hantent, souligne seneweb, encore l’avenir politique du Sénégal.
La possibilité ou non, pour le Président Macky Sall de briguer un troisième mandat refait surface. Pape Ogo Seck estime que l’application des loi dans le temps semble être un véritable casse-tête au Sénégal.
« Depuis 2011, on en parlait sous Wade…«
Pour le constitutionnaliste, « le problème de l’article 27 a été posé depuis le départ sur le plan de la rédaction de cet article qui pose quelques ambiguïtés. Il y a la question des dispositions transitoires. On parle parfois de la question de la rétroactivité de la loi parce que le Sénégal a visiblement un problème d’application de la loi dans le temps et ce n’est pas quelque chose de nouveau. Depuis 2011, on en parlait sous Abdoulaye Wade »
« Est-ce que c’est d’application immédiate ? Est-ce que c’est rétroactif ? »
L’histoire de l’article 27 parlant de la durée du mandat…
« En principe la loi légifère pour l’avenir. L’histoire de l’article 27 parlant de la durée du mandat pose problème dans la mesure où on ne peut pas dire clairement si cette disposition s’applique au mandat en cours. Donc, si la constitution ne le dit pas, que dira le juge ? Ce qui est sûr , c’est que c’est le peuple qui est souverain, c’est lui qui a le dernier mot« , rappelle-t-il aux politiques qui ont un rapport très conflictuel avec la culture de l’intérêt général, que toute légalité s’applique dans le cadre d’une légitimité et la légitimité est détenue par le peuple.
« La loi ne doit pas primer sur l’intérêt général. La loi ne doit pas primer non plus sur la morale et l’éthique« , souligne-t-il.
Les lois sont faites par des hommes et femmes qui sont sensés être très intelligents , en conséquences des gens qui les font pour un peuple qui n’a pas le même niveau de lecture et de compréhension , alors pourquoi n’avoir pas pris en compte ce problème et écrire que : nul ne peut faire deux mandats successifs y compris le mandat en cours .