Le lundi 8 mai 2023, Ousmane Sonko, leader de Pastef, a été condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis et à payer 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts dans son procès pour diffamation contre le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. La décision du juge Mamadou Cissé Fall soulève des questions sur l’éligibilité de Sonko lors des prochaines élections, en se référant au code électoral sénégalais.
Le procès en appel a été mené rapidement, avec le parquet réclamant une peine de prison ferme et la délivrance d’un mandat d’arrêt contre Ousmane Sonko. Les accusations portées contre lui concernent l’usage de faux, l’injure et la diffamation envers le ministre Mame Mbaye Niang, à la suite de propos tenus lors d’une conférence de presse où Sonko avait commenté un rapport incriminant le ministre pour des faits présumés de corruption.
Dans son jugement, la cour d’appel a décidé de condamner Sonko à une peine de prison avec sursis et à verser des dommages et intérêts. Face à cette situation, il est crucial de comprendre si cette condamnation rend Ousmane Sonko inéligible pour les prochaines élections, selon le code électoral sénégalais.
D’après le code électoral sénégalais, sont inéligibles :
Article 29: Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale.
1° les individus condamnés pour crime ;
2° ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits énumérés ;
3° ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis, pour un délit autre que ceux énumérés au deuxièmement ci-dessus.
La condamnation d’Ousmane Sonko ne correspond à aucun des critères d’inéligibilité énoncés ci-dessus. En effet, la peine de prison prononcée est de 6 mois avec sursis, et non d’emprisonnement sans sursis. De plus, la durée de cette peine est inférieure à celles mentionnées aux points 2 et 3 du code électoral pour rendre un individu inéligible.
Article 30:
Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inférieure ou égale à six mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.28. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.29 et du premier alinéa du présent article, ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection par application des lois qui autorisent cette interdiction.
Comme la condamnation d’Ousmane Sonko est de six mois avec sursis, elle ne correspond pas aux conditions d’inéligibilité énumérées dans l’article 29. De plus, l’article 30 ne semble pas s’appliquer directement à sa situation, puisque sa condamnation comporte une peine d’emprisonnement avec sursis et non une amende sans sursis supérieure à 200 000 FCFA.
Toutefois, il est important de considérer l’interprétation et l’application de ces articles par les juridictions compétentes pour déterminer avec certitude si Ousmane Sonko est effectivement éligible ou non.
Cette situation pourrait alimenter des débats politiques et soulever des questions sur la participation de Sonko aux futures échéances électorales.