Le président de l’OFNAC, Moustapha Ka, lors de son point de presse mardi, a expliqué les fondements juridiques et la démarche ayant conduit à la publication de la liste des personnes n’ayant pas satisfait à leur obligation de déclaration de patrimoine. « Être défaillant ne signifie pas être sanctionné », précise-t-il.
A l’en croire, cette obligation s’inscrit dans une dynamique nationale et internationale de transparence et de bonne gouvernance. Il rappelle que la Constitution sénégalaise, la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention de l’Union africaine contre la corruption ainsi que les textes de l’UEMOA encadrent ce mécanisme.
Une obligation renforcée par la loi de 2025
Moustapha Ka souligne que la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine a considérablement élargi le nombre d’assujettis. Cette extension a, selon lui, fortement accru la charge de travail de l’OFNAC.
Il s’appuie notamment sur l’article 5 de la loi de 2025, qui prévoit la publication périodique de la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine et de celle des défaillants.
Le président de l’OFNAC cite également l’article 15 du décret n°2025-1835 du 18 novembre 2025, qui prévoit une publication annuelle sur le site de l’OFNAC et au Journal officiel.
Le délai du 31 juillet rappelé aux assujettis
Après avoir constaté un faible niveau de dépôt entre janvier et juin, l’OFNAC avait fixé le 31 juillet comme échéance pour permettre aux assujettis de régulariser leur situation.
Moustapha Ka assure que cette campagne de sensibilisation a porté ses fruits avec un volume important de déclarations reçues. Il salue ainsi les personnes qui ont respecté leur obligation légale.
« Défaillant » ne signifie pas encore « sanctionné »
Le président de l’OFNAC insiste sur une distinction importante. Le statut de défaillant intervient dès l’expiration du délai légal sans dépôt de déclaration, tandis que la procédure de sanction intervient ultérieurement, notamment après une mise en demeure.
Autrement dit, être inscrit sur la liste des défaillants ne signifie pas automatiquement avoir déjà fait l’objet d’une sanction.
Une liste provisoire susceptible d’être corrigée
Moustapha Ka reconnaît également que la liste publiée peut comporter des omissions, des erreurs de noms ou des fonctions qui ne correspondent plus à la réalité.
Il explique que l’OFNAC travaille à partir des listes transmises par les autorités compétentes et que des changements de postes ou des remaniements peuvent intervenir entre la transmission des données et leur publication.
Pour cette raison, l’OFNAC a choisi de publier une liste provisoire, laissant aux personnes concernées la possibilité de faire des réclamations. Les corrections pourront être intégrées lors des prochaines mises à jour.
Moustapha Ka rassure sur la confidentialité
Autre point central de son intervention, la confidentialité des déclarations de patrimoine.
Le président de l’OFNAC affirme que les agents chargés de la réception, du contrôle, de l’exploitation et de l’archivage des déclarations sont soumis au secret professionnel.
« L’OFNAC est une tombe », assure Moustapha Tar.
Il affirme que les membres de l’institution n’ont pas accès librement au contenu des déclarations et que celles-ci sont traitées par les agents spécifiquement habilités.
Pour Moustapha Ka, la publication des défaillants n’est pas une divulgation du contenu des patrimoines, mais un mécanisme de transparence destiné à pousser les assujettis à respecter leur obligation légale.
Et pourquoi on ne voit pas le nom de Cheikh DIBA ? Il est exempt, lui, ou il y a une autre raison ?
Le peuple veut savoir
Nous sommes au Sénégal tôt les patrimoines des certains personnes feront les choux gras de la presse pour des guerres politique. Surtout Ousmane Sonko l’ennemi des escrocs
Et pourquoi on ne voit pas le nom de Cheikh DIBA ? Il est exempt, lui, ou il y a une autre raison ?
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