OFNAC et ministère de la Justice lancent la cartographie des risques judiciaires

La lutte contre la corruption dans la justice ne se limite pas à rechercher les infractions et à sanctionner leurs auteurs. L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) et le ministère de la Justice lancent une démarche destinée à repérer les risques avant qu’ils ne se concrétisent.

La cartographie des risques de corruption doit permettre d’examiner les procédures, les décisions et les mécanismes de contrôle. Moustapha Ka, président de l’OFNAC, a présenté cette initiative comme un moyen d’anticiper les dysfonctionnements et d’améliorer le fonctionnement des services publics. Il a également insisté sur l’importance de rapprocher les citoyens des institutions, rapporte Seneweb.

Repérer les vulnérabilités dans le secteur judiciaire

L’examen doit notamment porter sur la gestion administrative des juridictions, la commande publique, le traitement des dossiers et l’exécution des décisions. Les activités des professions judiciaires et les échanges avec les justiciables sont aussi concernés.

Cette démarche intervient dans un contexte de réforme plus large : en août 2025, l’Assemblée nationale a entamé l’examen en commission de quatre projets de loi consacrés à la transparence, à la redevabilité et à la lutte contre la corruption. Le paquet législatif porte notamment sur la création de l’OFNAC, la déclaration de patrimoine, l’accès à l’information et la protection des lanceurs d’alerte. L’examen de ces textes met en jeu les outils institutionnels et les garanties nécessaires pour prévenir les abus ; la cartographie dans la justice vise, elle, à repérer concrètement les procédures et les situations exposées.

Le calendrier parlementaire prévoyait ensuite une session plénière les 25 et 26 août 2025, avec l’examen du projet de loi sur la création de l’OFNAC le premier jour, puis celui du texte sur la déclaration de patrimoine. Ces réformes donnent un cadre institutionnel à l’effort de prévention, sans se substituer au travail de terrain nécessaire pour comprendre où et pourquoi les risques apparaissent dans les services judiciaires.

Moustapha Ka précise que la cartographie ne traduit pas une suspicion envers les professionnels de la justice. Il la présente comme un travail fondé sur leur expérience et leur connaissance des difficultés rencontrées dans leur activité. Il souligne également qu’elle doit respecter l’indépendance de la justice et les prérogatives des autorités judiciaires.

La prévention constitue l’un des objectifs mis en avant par le président de l’OFNAC : comprendre les conditions qui rendent possibles les pratiques à risque, plutôt que d’intervenir uniquement après la commission d’une infraction. Pour Moustapha Ka, après avoir repéré un risque, il faut en examiner les causes.

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