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Ngouda Mboup : "La garde à vue des députés Dethie Fall et Mame Diarra Fam est contraire à l'article 61 de la Constitution..."

Le constitutionnaliste Mouhamadou Ngouda Mboup est formel : « La garde à vue des députés Déthié FALL et Mame Diarra FAM est contraire à l’article 61 de la Constitution et l’article 51 de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale ».

Selon Mouhamadou Ngouda Mboup, les articles 61 de la Constitution et 51 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale protègent le député contre d’éventuelles arrestations arbitraires.

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Pour lui, il est important de rappeler les dispositions de l’article 112 du Code pénal qui prévoient et punissent l’arrestation arbitraire d’un député en ces termes : « Seront coupables de FORFAITURE et punis de la DEGRADATION CIVIQUE, tous officiers de police judiciaire, tous Procureurs généraux ou Procureurs de la République, tous substituts, tous juges, qui auront provoqué, donné ou signé un jugement, une ordonnance ou un mandat tendant à la poursuite personnelle ou accusation (…) d’un MEMBRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SANS LES AUTORISATIONS PRESCRITES PAR LES LOIS DE L’ETAT, ou qui, HORS LES CAS DE FLAGRANT DELIT, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l’ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un (…) MEMBRE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE. »

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47 commentaires

  1. LION

    Pour Ngouda dans les cas c’est toujours contraire à la loi et les opposants qui demandent à cambrioler les maisons d’autrui pour trouver des milliards eux ils sont avec la loi et si on cambrioler ta maison tu ne vas porter plainte parce que c’est conforme à la loi. Alors peux tu vraiment fermer ta gueule ou bien tu dis à ces personnes de ne pas défier la loi et de se conformer à elle correctement comme tout bon citoyen. Et en fin de compte tu nous emmerde waye


  2. deugrekk

    Dans la vingtaine de commentaires ci-dessus, aucune réf’rence n’est faite aux articles par Ngouda Mboup ! Au lieu de débat, bonjour les insultes, les calomnies, les mensonges, etc! C’est cela le Sénégal de Macky Sall ! On est loin du Sénégal hérité de Léopold Sédar Senghor ! Le Sénégal de Macky c’est la présence d’un Abdou Mbow comme député au Parlement de la …. CEDEAO ! Plus qu’une insulte surtout que Mr Mbow est l’un des plus fervents pourfendeurs de la Cour de Justice de la CEDEAO !


    • Lima

      Ils ont recruté des répondeurs automatiques très impolis, très malhonnêtes et très dangereux. Ce régime, diay lène sougnou baakane rekk moo fii seus. Je pense que ces répondeurs doivent être du côté de Mbourook Sow. Ils sont très nombreux. C’est dommage pour la jeunesse. Sonko met sa vie pour eux. À la place de Sonko, je vais les laisser ak sène Badiane Macky


  3. Hhh

    Seneweb pourquoi vous avez retirer cet article dans le quel Macky Sall decrié les 5 manifestants qui ont ete tué dans des manifestations en 2012, non a la censure, n’etes vous plus un media independant ?:


    seneweb.com/news/Politique/5-morts-dans-des-manifs-a-dakar-en-2012-_n_381527.html


    • Thierno Cissé

      Je pense que vous avez fait la remarque que votre collègue Ismaila Madior Fall est tombé dans le mutisme. Ce dernier a été vomi par le peuple pour les avoir menti et même rejeté par ses étudiants qui l’admiraient tant.

      Dans la vie, seule la vérité finit par triompher sur le mensonge.

      Voilà aujourd’hui, il ne vaut plus rien.

      Donc Pr Mboup continue sur cette voie.

      Vive Les hommes du peuple!


  4. Thierno Cissé

    Ce régime a déchiré les lettres de noblesse de la démocratie sénégalaise. Cette démocratie a servi de référence aux autres pays africains. Mais hélas, elle est aujourd’hui étranglée par des incompétents, des arrivistes, des chasseurs de primes, en un mot par des délinquants au col blanc qui occupent les devants.

    Ils se le tiennent pour dire, le peuple est debout pour un changement radical du système de gouvernance neocolonialiste.

    Le peuple en a marre de leurs balivernes qu’ils le servent à longueur journée.

    Nous disons changement, changement, changement.

    Vive le SN libéré de ces cromagnons.


  5. Mbaye

    Macky, ses ministres, généraux et commissaires corrompus, bande d’assassins de 17 jeunes, vous allez tous payer bientôt.

    Manifester est un droit constitutionnel, il faut juste l’encadrer. C’est plutôt l’interdire injustement qui en est l’infraction.

    Cpi vous attend pour vos crimes.


  6. commando invisible

    professeur Ngouda xa yow denga am sa constitution bop lingay wax mu contraire a la loi barina trop demal politique moguin nga summi sa cagoule bi


  7. Youssouf Gué

    bravo Ngouda tu as le seul constitutionnaliste au sénégalais que tout les autres on peurt de débattre en droit où sont les Ismail a Madior Fall le tailleur de Maki


  8. max

    encore lui. xana yaw do soonë. le défenseur des opposants. mais warone ngaci di wax deug. wala yaw tamite le mensonge coule dans tes veines comme sonkolait.


  9. Boug Pakh

    pofesseur losque vous arrestation arbitraire, vous sortez du cadre constitutionnel car vous déjà jugé que le caractère arbitraire de l’arrestation.


  10. commi'IB

    arrêtez qui vous voulez. Vous êtes en train de vivre vos derniers instants.

    puisque vous êtes courageux il fallait laisser SONKO sortir et l arrêter ou même Barthélémy….Maintenant ceux qui sont arrêtés seront libres par la force de vos cacas


  11. ghost

    On s’en Fou totalement Ngouds!! Il n’y a pous le temps pour des considérations juridiques face a des terroristes et imposteurs de ta trempe!!


  12. le niani

    ngouda Mboup est ce que tu as un problème avec Macky ? a chaque fois que tu parle, c’est pour défendre l’opposition, si j’ai bien compris c’est toujours l’état qui défient la constitution et pourtant sonko passe tous sont temps à insulté la constitution et tu étais ou en ce moment là ?


  13. moussa Diop@yahoo.fr

    Monsieur mboup acctuelement au Senegal ces histoires de droit et contitution nexsiste plus la solution ces deloger Macky sall avant wue les militaires ne fassent avec la nomination dofficiers il ya 15 jours Macky sall a choisi ceux qui doivent le deloger pour se faire exfiltrer .les carrotes sont cuitent


  14. Anonyme

    Quand on défie la constitution et les lois de République par le billet d’une décision du Conseil constitutionnel, on est hors la loi..

    Dans ce cas n’évoquez plus la constitution Professeur partisan.


  15. Jean

    Constitutionnaliste de pacotille. Très malhonnête intellectuellement.

    Le flagrant délit- participation à une marche interdite- vous en dites quoi ???

    Ces pseudos intellectuels nous entraînent dans l’abîme


  16. Abdoumaf Diop

    Mr Mboup vous avez longtemps épiloguer et sermonner l’actuel régime en ce qui concerne le respect des lois et règlements mais celui ci a décidé de les fouler du pied pour instaurer une dictature ..les Sénégalais feront face et sont prêts à tout , je dis bien à tout


  17. Kagnoum

    Fous-nous la paix monsieur M’boup! On par de lois et de constitution à des personnes qui respectent les institutions de leur pays! Vos parrains d’opposant des foutent matin midi et soir des institutions de la république et vous osez nous la ramener? Personne ne viendra bruler notre pays à notre vu et à notre su!


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