Mounirou Sy sur l’affaire Karim Wade : « On ne dit pas que le rapport du Comité n’est pas crédible mais… »

Mounirou Sy, fondateur du Mouvement Alliance pour une nouvelle dynamique (ADN) pour soutenir le candidat Macky Sall, avait écrit une contribution pour dénoncer les confusions que les militants du Pds veulent semer sur le rapport du Comité des droits de l’homme des Nations Unies concernant l’affaire Karim Wade. Il est encore de passage sur Rfm pour appuyer ses propos et éclaircir sur ce point. Il rappelle que le comité n’exige pas la ré-examination, ni la reprise du procès Karim parce que la Crei s’est trompée. Tout d’abord, « il n’a pas juridiquement ce pouvoir de décision ».

« Le comité a uniquement sollicité que le procès soit révisé. Ce n’est point une exigence. Il n’a aucun pouvoir en Droit de contester la décision de justice rendue par une juridiction », a-t-il plaidé.

Avant d’ajouter que : « le Comité des droits de l’homme a déjà précisé à partir des arrêts qu’il ne fait pas partie dans ses prérogatives accordés par les Nations-Unis de pouvoir contraindre à un Etat de réexaminer une décision judiciaire déjà rendue ».

« Ce que le Comité peut faire c’est de constater certains droits de l’accusé qui ont été bafoués durant le procès et le dénoncer », précise le professeur en Droit Public à l’Université de Thiès.

Il rappelle également que le mobile de ce rapport du Comité des droits de l’homme a débuté par une notion judiciaire appelée principe de la contradiction.

 »Les avocats du Pds ont fait appel à ce principe de la contradiction pour dénoncer le fait qu’une juridiction d’appel leur a été refusée après la décision de la Crei », a-t-il rappelé. Or, cette dernière croit savoir le professeur, « n’a pas une juridiction d’appel. La loi a déclaré après que la Crei après qu’elle ait rendu une décision, la seule voie de recours qui est autorisée c’est le pouvoir de cassation ».

Ecoutez !

https://www.youtube.com/watch?v=OtLIMuTXMP4&feature=youtu.be