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Modification du code électoral : La commission a validé le projet de Loi

Le projet de loi 18/2021 portant Code électoral a été adopté, ce samedi 10 juillet 2021, par la commission des lois de la représentation nationale. Ainsi, les députés sont convoqués en séance plénière, lundi 12 juillet, à 10 heures, pour l’examen du projet de loi portant sur la modification du Code électoral.

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60 à 70 modifications portant sur les consensus qui ont été obtenus dans le cadre du dialogue politique sont attendus, dont la suppression du parrainage pour les locales, sauf pour les candidats indépendants, le mode d’élection des maires au suffrage universel direct. Parmi les blocages, la question du bulletin unique, la révision des articles privant les personnes condamnées, à l’instar de Khalifa Sall et Karim Wade, de leurs droits civique et politique persistent.

Les délais

La loi portant Code électoral doit être promulguée d’ici le 23 juillet. Ce, pour éviter toute transgression de l’article 2 du protocole de la CEDEAO qui stipule qu’aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les 6 mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques.

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