Des experts indépendants mandatés par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont mis en garde, mardi, contre les risques encourus par les migrants expulsés par les États-Unis vers des pays tiers, notamment vers le Soudan du Sud, un pays marqué par l’instabilité et l’extrême pauvreté.
Dans un communiqué conjoint, les onze experts ont exprimé leurs préoccupations suite à une récente décision de la Cour suprême américaine, validant l’expulsion de huit migrants irréguliers vers le Soudan du Sud. Ces derniers – originaires de Birmanie, de Cuba, du Vietnam, du Laos, du Mexique et du Soudan du Sud – avaient été transférés en mai depuis une base militaire américaine à Djibouti, où ils étaient retenus après la suspension temporaire des expulsions par un juge fédéral. « Le droit international est clair : nul ne doit être envoyé où que ce soit lorsqu’il y a des motifs sérieux de croire que cette personne risque d’être soumise (…) à la torture, à une disparition forcée ou à une privation arbitraire de la vie », ont rappelé les experts. Selon eux, les garanties diplomatiques émises par des pays tiers ne peuvent suffire à assurer la sécurité des personnes expulsées. Les États-Unis sont, de ce fait, tenus de procéder à une évaluation individuelle et complète, en vertu du principe de non-refoulement consacré par le droit international. « Pour protéger les personnes de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, elles doivent avoir la possibilité d’exprimer leurs objections à l’expulsion dans le cadre d’une procédure légalement encadrée », ont-ils insisté. Les experts demandent à Washington de suspendre toute expulsion vers des pays tiers, de garantir un accès effectif à une assistance juridique, et de veiller à ce que toutes les procédures soient soumis à un contrôle judiciaire indépendant.
